-
Le privilège successoral de l’assurance vie
Martin HüginLes assurances vie sont assorties de ce que l’on appelle un privilège successoral. Cela signifie qu’en cas de décès, les prestations n’entrent pas dans la masse successorale. Il existe toutefois des différences selon qu’il s’agit d’une assurance risque pur ou d’une solution épargne et risque combinée.
Le privilège successoral de l’assurance vie
Assurance risque
Dans le cas d’une assurance risque pure, la somme d’assurance contractuelle est directement versée au bénéficiaire en cas de décès. Si le bénéficiaire est également un héritier légal, il a droit à l’intégralité de la somme convenue même s’il refuse la succession en raison d’un endettement excessif. Ce droit s’explique par le fait que les prestations de l’assurance vie sont séparées de la masse successorale.
Assurance mixte (épargne et risque)
Même en cas d’assurance mixte, il est possible de bénéficier du privilège successoral. Mais attention: si le bénéficiaire n’est pas un héritier légal, les héritiers légaux peuvent revendiquer une part légale du capital de l’assurance vie en intentant une action en réduction. Cette part légale se limite à la valeur de rachat.
Les assurances vie peuvent être conclues en prévoyance libre (3b) ou en prévoyance liée (3a). En prévoyance libre, le choix du bénéficiaire est plus flexible:
Prévoyance libre 3b
Dans le cadre d’une assurance vie en prévoyance libre 3b, le bénéficiaire peut être choisi librement. Il ne doit même pas obligatoirement faire partie des héritiers légaux. Par exemple, il est aussi possible de nommer un concubin.
Prévoyance liée 3a
En revanche, la prévoyance liée 3a définit légalement l'ordre des bénéficiaires.
Conseil de prévoyance. Fixer un rendez-vous.
Que ce soit par téléphone, à votre domicile ou dans nos locaux à l’agence, nous vous aidez à planifier votre prévoyance personnelle et à trouver des solutions sur mesure. Convenez dès à présent, rapidement et facilement, d'un entretien de conseil. Nous sommes à votre entière disposition.
