Responsabilité civile du locataire. Bien assurer les dommages locatifs.

Réparation des dommages locatifs 

Si vous projetez de déménager, signalez les dégâts à réparer suffisamment tôt au bailleur, afin qu’il puisse organiser les interventions. De cette façon, on évite tout retard pouvant entraîner pour le bailleur une perte de revenus locatifs.  

Déclarez chaque sinistre dès que vous en avez connaissance 

Les dommages causés au logement pendant la durée du bail doivent être annoncés à votre assurance dès leur survenance. L’assurance vous informe alors de la procédure. Certains dommages doivent être réparés immédiatement. Pour d’autres, il est possible d’attendre jusqu’au moment de votre déménagement. Par exemple, si vous causez par inadvertance une profonde rayure à votre plaque de cuisson en vitrocéramique, sans que cela affecte son fonctionnement, cette réparation peut attendre votre départ.  

Tenir compte de la durée de vie 

Le montant des frais de réparation s’évalue au regard de la durée de vie d’un objet. Une plaque de cuisson en vitrocéramique, par exemple, a une durée de vie de quinze ans. Si elle doit être réparée après dix ans d’utilisation, le montant des réparations ne doit pas excéder un tiers de sa valeur à neuf. Pour connaître la durée de vie des différents équipements, consultez ce tableau publié par l’Association des locataires. 

L’assurance responsabilité civile du locataire ne prend pas en charge les dommages locatifs qui surviennent graduellement. En pareil cas, la ou le locataire est tenu·e de payer la réparation de sa poche. C’est le cas, par exemple, d’un dépôt de nicotine sur les murs ou d’une odeur de tabac, ou encore de taches de moisissure dès lors qu’elles sont apparues parce que vous n’avez pas suffisamment aéré le logement.