Moisissures dans l’appartement. Que faut-il faire?

Comment se forment les moisissures dans un logement?

Les moisissures prolifèrent dans les endroits humides. Conduites d’eau défectueuses, fenêtres peu étanches ou mauvaise isolation des murs extérieurs: les causes peuvent être multiples. L’apparition de moisissures est cependant aussi favorisée quand l’atmosphère de l’appartement est chaude et humide. Avec les activités quotidiennes comme se doucher, cuisiner ou utiliser le sèche-linge, l’air ambiant devient vite très humide. Une aération mauvaise ou insuffisante offre des conditions idéales pour l’apparition de moisissures.

Qui est responsable des moisissures dans l’appartement?

Dans un appartement loué, les moisissures ne sont pas que préjudiciables à la santé des locataires, les dépenses à engager pour les éliminer peuvent elles aussi poser problème. Faire faire une expertise pour en déterminer la cause peut déjà coûter des milliers de francs. La prise en charge de ces frais obéit au principe du pollueur-payeur, celui qui a causé le dommage est donc tenu de payer.

En pratique toutefois, il n’est pas toujours facile d’établir sans conteste qui est responsable. La plupart du temps, la question ne peut être généralement tranchée que par des expertises coûteuses – ce qui explique dans de nombreux cas les conflits entre locataire et bailleur pour clarifier la situation juridique, conflits qui se terminent souvent devant les tribunaux.

Moisissures dues à un vice de construction

Si la formation de moisissures est imputable à un vice de construction, c’est au bailleur de prendre à sa charge les frais résultant du dommage. En tant que locataire, vous avez le droit de demander une réduction de loyer pour la période durant laquelle vous n’avez pas pu jouir de votre appartement aux conditions prévues par le bail. Le montant de la réduction est fonction de l’étendue du préjudice subi.

Moisissures dues à une mauvaise aération

S’il peut être démontré de façon irréfutable que c’est vous, en tant que locataire, qui êtes à l’origine de la formation de moisissures en raison d'une aération insuffisante de l'appartement, vous êtes responsable de la réparation du dommage.

Quelle assurance paie en cas de moisissures dans un appartement?

Si votre bailleur est responsable de l’apparition de moisissures, c’est à lui de prendre en charge le dommage qui en découle. Mis à part les contrariétés, vous n’avez aucun souci à vous faire au niveau des frais.

Par contre, s’il peut être incontestablement démontré que les dommages sont de votre fait, leur réparation est à votre charge. Dans un tel cas, les frais ne sont pas couverts par l’assurance ménage et l’assurance responsabilité civile privée.