Partie générale et individuelle

Impossible d’imaginer la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle sans règlement de prévoyance! Celui-ci se compose généralement d’une partie fixe, comprenant les dispositions réglementaires générales de la fondation, et d’une partie individuelle avec le plan de prévoyance de l’entreprise. Ce dernier précise l’étendue des prestations du personnel ou de certains groupes de personnes, par exemple le montant du salaire assuré.

Le règlement de prévoyance régit la relation entre l’institution de prévoyance (fondation pour la prévoyance du personnel) et les destinataires des prestations, en particulier le droit aux prestations et le financement de la prévoyance. Non seulement le personnel, c’est-à-dire les employés de l’entreprise, mais aussi leurs proches tels que leurs conjoints, partenaires et enfants, peuvent percevoir des prestations de la prévoyance professionnelle. La caisse de pension fournit des prestations en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.

Le contrat d’affiliation régit quant à lui la relation entre l’entreprise et la fondation, c’est-à-dire les droits et devoirs des partenaires contractuels, comme les échéances des cotisations et les obligations de déclaration.

Le schéma suivant présente les liens et relations concernant une institution de prévoyance, sur la base de l’exemple d’Helvetia Fondation collective de prévoyance du personnel, à laquelle différentes entreprises peuvent s’affilier. On y voit également les éléments de l’ensemble de l’«œuvre de prévoyance», dans laquelle le règlement de prévoyance est intégré sous forme de document juridiquement contraignant entre la fondation et le salarié.

Les dispositions réglementaires doivent être conformes à la loi. Cela signifie qu’elles ne doivent en aucune manière contrevenir aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), de ses ordonnances ou des autres lois en vigueur.

Influences, besoins et impact sur le règlement de prévoyance

Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les développements de produits se fondent souvent sur des changements sociétaux et sur de nouveaux besoins exprimés par les entreprises, les personnes assurées ou les destinataires de prestations. Les adaptations de produits et les nouveautés en la matière entraînent souvent des modifications des prestations, voire ont précisément pour but de modifier les prestations. Les mesures réglementaires qui se reflètent dans la loi et dans les ordonnances – pas forcément la LPP – sont aussi un moteur de changements dans le règlement de prévoyance. Sans oublier les expériences pratiques et nouvelles jurisprudences: les formulations des textes doivent être remises en question et examinées de manière à ne laisser aucune place à l’interprétation et à être claires et compréhensibles pour tous. Enfin, les autorités de surveillance, réviseurs et experts, de par les fonctions de contrôle et de conseil qu’ils exercent, ont eux aussi une influence sur le contenu du règlement.

Le règlement de prévoyance n’est pas figé

Le règlement de prévoyance évolue au fil de l’emploi ou de la carrière professionnelle d’une personne assurée. Chaque changement d’employeur entraîne généralement aussi un changement de prévoyance professionnelle, et donc un nouveau plan de prévoyance et un nouveau règlement de prévoyance. Tout au long de la vie, les besoins personnels des assurés en matière de prévoyance évoluent également, en grande partie indépendamment de la configuration de leur vie professionnelle. Par une solution de prévoyance bien conçue, l’entreprise peut faire beaucoup pour son personnel. Il n’en demeure pas moins judicieux de vérifier régulièrement sa situation de prévoyance personnelle et de demander conseil. La prévoyance professionnelle en constitue une part importante.