Responsabilité civile privée. Pour rester serein si quelque chose se passe mal.

En Suisse, l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

En effet, si vous-même, vos enfants ou vos animaux domestiques causez involontairement un dommage à quelqu’un, vous devrez en répondre sur votre fortune personnelle. La responsabilité civile privée couvre tous les coûts des petites négligences, de l’éraflure sur le parquet de l’appartement dont vous êtes locataire aux frais qui surviennent si vous blessez une autre personne. Il ne s’agit pas seulement en l’occurrence des frais de traitement, mais aussi du coût de dommages consécutifs, p. ex. la perte de gain de la personne blessée. La facture peut donc monter très vite. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile privée est incontournable.

Lors de la conclusion d’une assurance responsabilité civile privée, la somme d’assurance peut s’élever, au choix, à 5 millions, 10 millions, 15 millions ou 20 millions de francs suisses. Il importe que cette somme se chiffre en millions, car les coûts peuvent s’envoler très vite, surtout si une personne est blessée.

Toutes les personnes qui vivent avec vous dans le même ménage sont couvertes par votre responsabilité civile privée. De même, vos enfants qui n’habitent temporairement pas sur place sont couverts pour autant qu’ils soient déclarés chez vous.

Si vous emménagez avec votre partenaire, vous n’aurez besoin que d’une seule assurance responsabilité civile privée. Etendez un de vos contrats d’assurance à un ménage de plusieurs personnes et résiliez les autres, ce qui vous permettra d’économiser des primes.

Un carreau cassé chez le voisin ou un gribouillage sur le mur de l’appartement dont vous êtes locataire... une petite mésaventure est vite arrivée. Pas d’inquiétude, toutefois: les enfants sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée de leurs parents, qui intervient également si les dommages sont causés alors que les enfants sont gardés p. ex. par des amis ou leurs grands-parents.

Si en revanche votre enfant est à l’origine d’un dommage à la crèche, c’est généralement cette dernière qui est responsable, en raison de son devoir de surveillance.

L’assurance responsabilité civile privée couvre également les dommages que vous causez en tant qu’indépendant dans l’exercice de votre profession, à condition que votre revenu annuel ne dépasse pas CHF 40’000. Si vous gagnez plus de CHF 40’000 par an, vous aurez besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle distincte.

Ces conditions s’appliquent aux indépendants exerçant les professions suivantes:

coiffeur, esthéticienne, pédicure et manucure, styliste d’ongles, nourrice, nounou/baby-sitter, personne travaillant au pair, professeur particulier, dog-sitter, gardien de maison, concierge, technicien de surface, musicien, acteur, boulanger, pâtissier, confiseur, traiteur, animateur, agriculteur, photographe.

Pour toutes les autres activités de professionnels indépendants, les dommages sont également couverts par la responsabilité privée à condition que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CHF 5’000.