Par «traitement» de données personnelles, on entend tout traitement de données, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction. Par «données à caractère personnel», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité au moyen des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. Les termes «données à caractère personnel» sont utilisés ci-après au même titre que «données personnelles» ou «données». Les «données sensibles» sont une catégorie de données personnelles pour laquelle le droit de la protection des données prévoit des exigences accrues. Sont par exemple considérées comme des données sensibles les données relatives à la santé, les données qui révélent l’origine raciale ou ethnique, les données sur les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d’identification et les données sur l’appartenance à un syndicat.
«Helvetia en tant que responsable du traitement des données» traite des données personnelles lorsque des personnes intéressées, des client·e·s ou d’autres personnes (collectivement les «personnes concernées») demandent et/ou achètent les services ou produits et utilisent des «services en ligne» d’Helvetia. Le chapitre «Informations particulières sur la protection des données» contient des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles dans le cadre des services ou produits fournis par Helvetia. Il contient des informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, les catégories de données, les finalités et la durée de conservation des données personnelles. La notice explicative sur la protection des données constitue la base du traitement des données personnelles dans le cadre des différentes activités commerciales d’Helvetia. Outre la présente notice explicative sur la protection des données, Helvetia informe les personnes concernées des éventuels traitements de données spécifiques à l’entreprise dans les déclarations de consentement, les déclarations d'exonération, les conditions générales d'assurance et de vente ou les formulaires correspondants. Helvetia s’assure ainsi que chaque personne concernée est informée de manière adéquate et dans les délais du traitement des données, même si les données personnelles ne sont pas collectées auprès d’elle.
Chez Helvetia, tout traitement de données personnelles repose sur un ensemble complet de directives internes en matière de protection des données. Les traitements de données existants et nouveaux font l'objet d'une consultation et d'un contrôle internes précoces dans le cadre de processus de travail prédéfinis et fondés sur le système afin de s’assurer qu’ils soient conformes aux directives précitées. Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés et formés en permanence. Les processus opérationnels et le traitement des données sont soumis à des contrôles réguliers ainsi qu’à des audits internes et externes. Les traitements de données sont surveillés pour détecter d’éventuels incidents et des mesures correctives sont prises immédiatement en cas d’incident. Les évolutions de la législation sont suivies activement dans le cadre de diverses associations et fédérations. Le service Protection des données ainsi que la conseillère et le conseiller à la protection des données (en anglais «Data protection Officer») d’Helvetia établissent, dans le cadre d’une structure de gestion claire et après consultation des Data Protection Officers au sein du groupe Helvetia, un rapport annuel ou, en cas de besoin, un rapport extraordinaire à l’intention de la Direction du groupe. Un système analogue de gestion de la protection des données et de rapports est établi au niveau national au sein du groupe Helvetia. La gouvernance est ainsi assurée au sein du groupe Helvetia. Par ces mesures, la Direction du groupe et les directions respectives assurent une surveillance constante de la conformité à la protection des données et restent ainsi au fait des améliorations et du développement continus du traitement des données personnelles.
Les entreprises suivantes sont responsables du traitement des données dans le cadre de leurs prestations de services:
Les autres responsables sont les fondations suivantes d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, dont elle assure la direction:
(entreprises désignées conjointement ci-après par «Helvetia»)
Les informations particulières sur la protection des données peuvent contenir des informations sur des tiers avec lesquels Helvetia collabore et qui peuvent être eux-mêmes responsables du traitement des données. Les personnes concernées peuvent s’adresser directement à ces tiers pour toute question relative à l’exercice de leurs droits. Une liste des destinataires auxquels des données sont transmises en vue d’un traitement de données ou qui peuvent être les responsables du traitement de données personnelles figure au chapitre «Informations particulières sur la protection des données».
La présente notice explicative sur la protection des données a été élaborée selon les exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD»), du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données («RGPD») ainsi que du règlement général du Royaume-Uni sur la protection des données («RGPD britannique»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d’espèce.
Helvetia peut traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
«Traiter» signifie tout maniement de données personnelles, quels que soient les moyens et processus utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification (y compris la pseudonymisation et l’anonymisation), la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
Le traitement ne doit pas porter illicitement atteinte à la personnalité des personnes concernées ou peut se fonder sur l’une des bases juridiques suivantes en matière de protection des données:
Pour assurer le déroulement optimal des processus opérationnels et de la conclusion du contrat, de l’exécution du contrat ou de la fourniture des prestations, Helvetia ou ses mandataires peuvent collecter des données personnelles pertinentes auprès de tiers, dans la mesure où cela s’avère nécessaire. Les tiers sont expressément libérés de leur obligation de confidentialité vis-à-vis d’Helvetia et de ses mandataires sur la base de la transmission de la proposition d’assurance ou de la déclaration d’un sinistre ou d’une prestation. De plus amples informations figurent dans la «Notice explicative sur la protection des données» d’Helvetia en vigueur, au chapitre intitulé «Informations particulières sur la protection des données».
Outre la collecte d’informations pertinentes, le déroulement de la conclusion du contrat ou de la fourniture des prestations peut nécessiter la transmission de données personnelles aux tiers impliqués dans le contrat (réassureurs, mandataires, fournisseurs de services, autorités, etc.). C’est pourquoi Helvetia n’est soumise à aucune obligation de garder le secret en vertu de la LPD lors de la communication de données. En outre, en fonction de la sensibilité des données et d’autres circonstances, Helvetia oblige les tiers à traiter les données de manière appropriée. Les données peuvent être transmises à des destinataires en Suisse et à l’étranger si les circonstances du traitement l’exigent. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia.
Par profilage (ou «profiling»), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la santé, les centres d’intérêt, le comportement ou le changement de lieu. Grâce au profilage, Helvetia peut analyser certains aspects personnels (intérêts et préférences) des personnes concernées afin qu’Helvetia puisse faire de la publicité ciblée ou des offres individualisées, mais aussi identifier les risques d’abus et de sécurité. Lorsqu’elle recourt à des procédures d’analyse de données, Helvetia acquiert en outre des informations statistiques. Si une décision individuelle entièrement automatisée est prise, qui entraîne une conséquence juridique négative ou porte gravement atteinte à la personne concernée, Helvetia l’en informe et la personne concernée a la possibilité de prendre contact avec Helvetia, de sorte que les décisions en question sont examinées par une personne physique. Cependant, d’éventuelles décisions entièrement automatisées reposent toujours sur des règles de pondération des informations fixées au préalable par Helvetia. De plus amples informations figurent dans la «Notice explicative sur la protection des données» d’Helvetia en vigueur, au chapitre intitulé «Informations particulières sur la protection des données».
Dans le cadre du traitement de données personnelles, Helvetia prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l’accès et d’autres traitements de données non autorisés. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.
Helvetia traite les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement, au respect des délais légaux de conservation, à la sauvegarde d’intérêts légitimes, tels que l’utilisation à des fins de documentation et de preuve, ou aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées contre des entreprises d’Helvetia, ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire, comme c’est le cas, par exemple, pour les copies de sécurité.
De plus amples informations sur la durée de conservation sont disponibles dans les «Informations particulières sur la protection des données» ainsi qu’aux chapitres «Traitement des données en lien avec les sites Internet et les services en ligne». Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation dans le cadre de nos procédures habituelles.
Certaines offres sont disponibles sur le portail client d’Helvetia. Afin de garantir le bon fonctionnement du processus d’enregistrement et de connexion ainsi que l’exploitation du portail client, Helvetia traite entre autres les données suivantes : civilité (Madame ou Monsieur), prénom, nom, numéro de téléphone, adresse courriel, mot de passe d’accès au portail et adresse IP. Les utilisatrices et utilisateurs du portail client d’Helvetia ont la possibilité de modifier à tout moment les données client enregistrées en lien avec celui-ci. Le comportement de navigation sur les sites Internet d’Helvetia peut être synchronisé avec les données du portail client d’Helvetia (p. ex. tranche d’âge, région de résidence et sexe) en vue de proposer des produits sur mesure. Aucune décision automatisée n’est prise au cas par cas.
Helvetia traite les données personnelles aux fins de la réalisation de la prévoyance professionnelle et du maintien de la couverture de prévoyance dans la mesure des missions qui lui sont confiées.
La présente notice explicative sur la protection des données a été élaborée selon les exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD») et du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données («RGPD») en vigueur. La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d’espèce. Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions spéciales en matière de protection des données de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) s’appliquent également. La base légale applicable est l’art. 85 LPP.
Toute personne qui participe à la réalisation ainsi qu’au contrôle ou à la surveillance de la réalisation de la prévoyance professionnelle est soumise à l’obligation de garder le secret à l’égard des tiers en vertu de l’art. 86 LPP et de l’art. 62 LPD.
«Traiter» signifie tout maniement de données personnelles, quels que soient les moyens et processus utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification (y compris la pseudonymisation et l’anonymisation), la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données. Le traitement ne doit pas porter illicitement atteinte à la personnalité des personnes concernées ou peut se fonder sur diverses bases juridiques en matière de protection des données (voir ci-dessus sous «Informations générales sur la protection des données/Bases juridiques du traitement des données personnelles»).
Les données personnelles traitées par Helvetia comprennent les données qui ont été communiquées par les personnes concernées, qui ont été collectées à leur sujet ou qui sont accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:
Elles comprennent également les données qui en découlent.
Certaines offres sont disponibles sur le portail LPPonline. Afin de garantir le bon fonctionnement du processus d’enregistrement et de connexion ainsi que l’exploitation du portail, Helvetia traite entre autres les données suivantes : civilité (Madame ou Monsieur), prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse courriel, langue, mot de passe d’accès au portail et adresse IP. Les utilisatrices et utilisateurs du portail LPPonline d’Helvetia ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles enregistrées. Le comportement de navigation sur les sites Internet d’Helvetia peut être synchronisé avec les données du portail LPPonline d’Helvetia (p. ex. tranche d’âge, région de résidence et sexe) en vue de proposer des produits sur mesure. Aucune décision automatisée n’est prise au cas par cas.
L’Helvetia offre tramite il partner commerciale e fornitore, vlot SA, un’analisi previdenziale che si effettua online. Gli utenti vengono guidati attraverso le varie fasi e ricevono una panoramica con le relative informazioni. L’analisi serve a individuare l’entità della lacuna previdenziale e a verificare quali lacune previdenziali si presentano per i familiari in caso di incapacità di guadagno o decesso e se il reddito dal 1° pilastro (AVS) e dal 2° pilastro (cassa pensioni) dopo il pensionamento è sufficiente per mantenere il tenore di vita abituale. Inoltre, è possibile stimare, tra l’altro, l’importo di risparmio, i costi di copertura e la sostenibilità dell’ipoteca per i proprietari di abitazioni. A tal fine, agli utenti vengono richieste informazioni relative alle prestazioni della cassa pensioni, alle assicurazioni sulla vita in essere e ai conti di risparmio del pilastro 3a, al valore di stima e all’ammontare dell’ipoteca, se del caso, nonché informazioni relative ad altri patrimoni e altri conti di risparmio. Se la relativa documentazione non è disponibile o se una semplice valutazione è sufficiente, si possono utilizzare anche valori medi o minimi, oppure si possono saltare certi passaggi. Gli utenti sono consapevoli del fatto che determinate informazioni divulgate tramite il software sono dati personali degni di particolare protezione. vlot SA raccoglie, memorizza e tratta tali dati per gli scopi di cui sopra e per il miglioramento del software nonché nell’ambito di collaborazioni scientifiche.
vlot SA trasmette i dati all’Helvetia solo previo consenso dell’utente e in relazione all’analisi previdenziale e alla successiva consulenza/offerta di prodotti dell’Helvetia.
Après l'enregistrement, le comportement d'utilisation du portail et des pages Internet est enregistré et évalué à l'aide d'un cookie afin de proposer des services spécifiques aux utilisateurs. Afin de garantir le processus d'enregistrement et d'inscription ainsi que le fonctionnement du portail, nous traitons les données suivantes : Prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, mot de passe pour l'accès au portail et adresse IP. En outre, des données d'adresse, des données immobilières ou des données financières sont nécessaires pour certaines fonctions. Les utilisateurs et utilisatrices du portail peuvent à tout moment modifier eux-mêmes les données saisies auprès de l'Helvetia et les réutiliser dans différents services du portail. Pour l'exploitation du portail, il est fait appel à des prestataires de services et à des partenaires de coopération liés par contrat à l'Helvetia, auxquels les données issues de l'enregistrement et du portail sont transmises de manière anonyme et par lesquels elles sont évaluées afin de pouvoir offrir les services promis avec leur soutien et leur expertise, de maintenir les prestations qui y sont liées et d'améliorer les algorithmes grâce à l'enrichissement anonyme des données. La durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les données sont effacées après leur non-utilisation dans le délai correspondant (5 ans).
Dans le cadre du mandat et du processus de commercialisation, l'Helvetia traite et communique des données personnelles sur les vendeurs, les acheteurs potentiels et les acheteurs, dans la mesure où cela est nécessaire. Dans la mesure où des prestations de conseil supplémentaires ont été convenues par contrat en relation avec la commercialisation de biens immobiliers, les données personnelles sont traitées au sein du groupe Helvetia. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous «Liste des destinataires et des Etats».
La durée de stockage des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les données sont effacées dans le délai légal après leur non-utilisation.
Les données personnelles traitées par Helvetia comprennent les données relatives à ses actionnaires et à leurs représentants, aux membres actuels et anciens du personnel, communiquées directement par leurs soins ou par la banque dépositaire.
Dans le cadre des relations professionnelles avec les partenaires commerciaux, pouvant englober notamment des mandants, des partenaires de coopération, des mandataires, des prestataires de services, des fournisseurs ou leurs représentants, Helvetia traite les catégories de données personnelles suivantes:
Helvetia traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes:
Pour assurer le déroulement optimal des processus opérationnels et de la conclusion des contrats, de l’exécution des contrats ou de la fourniture des prestations, Helvetia ou ses mandataires peuvent collecter des données personnelles pertinentes auprès de tiers (p. ex. sociétés de renseignements, fournisseurs de données, vendeurs de listes d’adresses, référents), dans la mesure où cela s’avère nécessaire. Dans ce cadre, Helvetia peut se procurer notamment les catégories de données suivantes:
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivant·e·s basé·e·s en Suisse ou à l’étranger. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia.
Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées par Helvetia en lien avec la garantie de la sécurité:
Helvetia traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes:
Les endroits suivants sont couverts par des caméras de surveillance:
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivant·e·s basé·e·s en Suisse ou à l’étranger. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia.
Helvetia traite les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires pour les finalités décrites et les supprime généralement au bout de 30 jours.
Les données personnelles traitées par IDEA helvetia concernant l’interlocutrice ou l'interlocuteur et, le cas échéant, la personne faisant la demande, comprennent notamment les informations suivantes: nom, prénom, adresse courriel, téléphone et téléphone portable. Conformément à l'affectation visée, IDEA n'utilise les données personnelles transmises que pour traiter la demande de soutien à un projet en faveur d'enfants ou de jeunes et pour effectuer la comptabilité correspondante. Cela signifie qu'elles servent uniquement aux opérations ayant un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ou, si la demande a été acceptée, aux fins de la publication d’informations de base relatives à la demande de soutien qui doivent être déterminées avec vous au cas par cas. Pour remplir sa mission, IDEA recourt en partie à des prestataires externes soumis à ses instructions. Les interlocuteurs locaux de la fondation IDEA Helvetia en Allemagne sont Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG, 60311 Francfort-sur-le-main et, en Autriche, Helvetia Versicherungsgesellschaft AG, 1010 Vienne et, en Espagne, Helvetia Seguros, 41001 Sevilla.
Cette notice n'est pas destinée à la clientèle d’Helvetia
Le droit de demander si Helvetia traite des données et lesquelles, et d’obtenir une copie des données personnelles en question.
Le droit de faire rectifier ou effacer des données inexactes.
Le droit d’exiger l’effacement de données personnelles dans la mesure où Helvetia n’est plus tenue ou autorisée à les conserver en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.
Le droit de s’opposer en tout temps, et avec effet pour l’avenir, au traitement de données personnelles, pour autant que celui-ci ne soit pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat et/ou qu’Helvetia ne soit pas tenue ou autorisée à effectuer ce traitement en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.
Le droit de s’opposer au traitement de données personnelles, en particulier dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes ou sert à la prospection directe, ainsi que le droit de retirer un consentement dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement.
Le droit d’exiger d’Helvetia le transfert de certaines données personnelles.
Le droit de la personne concernée d’exprimer son point de vue sur les décisions exclusivement automatisées et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Si des personnes concernées souhaitent exercer les droits susmentionnés, elles peuvent prendre contact avec la société responsable du traitement des données concernée. Les coordonnées principales figurent au chapitre «Coordonnées pour les demandes en matière de protection des données».
Les personnes concernées ont également ces droits vis-à-vis d’autres services autonomes avec lesquels Helvetia collabore – les personnes concernées sont priées de s'adresser directement à ces services si elles souhaitent exercer des droits en rapport avec le traitement de leurs données. Les personnes concernées trouveront des informations sur les principaux partenaires de coopération et prestataires de services d’Helvetia dans la «Liste des destinataires et des États».
Les personnes concernées sont priées de noter que les conditions, exceptions et limitations de ces droits sont régies par la législation respectivement applicable en matière de protection des données. En particulier, Helvetia est tenue de traiter et d’enregistrer des données personnelles, le cas échéant, afin d’exécuter un contrat, de préserver ses propres intérêts dignes de protection, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et sauvegarder des intérêts dignes de protection, Helvetia peut également rejeter une demande de personnes concernées en tout ou en partie (par exemple en caviardant certains contenus concernant des tiers ou des secrets d’affaires). Dans ce cas, Helvetia informera séparément les personnes concernées.
«Helvetia en tant que responsable du traitement des données» est responsable des sites Internet et des services en ligne ainsi que des autres offres clairement identifiables comme appartenant à Helvetia, sauf indication contraire. Dans les autres cas, des indications spécifiques sur la protection des données (p. ex. pour les applications mobiles d’entreprises liées à Helvetia qui ne sont pas explicitement mentionnées comme responsables du traitement sur ce site Internet) peuvent prévaloir sur les indications générales sur la protection des données ci-après et définir d’autres responsables du traitement.
Les sites Internet et services en ligne d’Helvetia peuvent contenir des liens vers des sites Internet et des services en ligne d’autres prestataires (p. ex. dans le cadre de plugins sociaux) auxquels la présente notice explicative sur la protection des données ne s’applique pas. Les informations relatives à la protection des données des autres prestataires s’appliquent.
Les personnes concernées peuvent consulter les sites Internet d’Helvetia de manière anonyme; des métadonnées telles que navigateur, type d’appareil, durée d’interaction, type d’interaction, sites Internet d’Helvetia visités ou adresse IP sont saisies. Ces métadonnées peuvent être regroupées avec d’autres données d’Helvetia (p. ex. pour les abonnés à la newsletter ou les listes de distribution). Lors du traitement des données reçues, il est fait appel à des prestataires de services liés par contrat à Helvetia et à d’autres tiers en Suisse ou à l’étranger. De plus amples informations figurent dans la «Liste des destinataires et des États» ainsi que dans les «paramètres des cookies». Il est également possible d'y définir des«paramètres des cookies» individuels en plus des configurations de navigateur souhaitées.
Les données personnelles sont traitées si elles sont fournies lors de l’utilisation de services en ligne (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’un calculateur de primes, d’une conclusion directe en ligne, d’une déclaration de sinistre, du live-chat, d’un jeu-concours, etc.).
Les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Les contenus de sites Internet peuvent être transmis via des serveurs répartis dans le monde entier afin d’optimiser la performance et la sécurité des sites Internet. Les données peuvent donc, dans des situations exceptionnelles, être transmises à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
Les données transmises à Helvetia par le biais des sites Internet d’Helvetia sont transférées de manière cryptée. Toutefois, Helvetia décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages qui seraient occasionnés par la perte ou la manipulation de données. Le personnes visitant les sites Internet doivent s’assurer que leur propre système est protégé à tout moment par une protection adéquate (p. ex. protection contre les virus) et que leur propre système et leur navigateur sont à jour.
Dans le cadre de l’exploitation des sites Internet et des services en ligne, il est fait appel à des prestataires de services liés par contrat et à d’autres tiers en Suisse ou à l’étranger. De plus amples informations figurent dans la «Liste des destinataires et des États».
Helvetia attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu'Internet est un réseau mondial, ouvert et accessible à tous. En règle générale, les communications par courriel ont lieu de manière non cryptée et uniquement pendant les heures de bureau habituelles. Il est possible que des données soient perdues, ou interceptées et/ou manipulées par des tiers pour par exemple les faire paraître authentiques. Helvetia prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises afin d’empêcher cela dans les limites du système propre à Helvetia. Par conséquent, la confidentialité des données ne peut être garantie en cas de transmission de données par courriel. Cet aspect doit être particulièrement pris en compte en cas de transmission de données personnelles sensibles (comme celles concernant la santé). Des courriels peuvent être retardés, supprimés, mal dirigés ou tronqués lors de leur transmission en raison d’erreurs de transmission, de défauts techniques ou d’autres perturbations. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc. des utilisatrices et utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l'expéditeur ou l'expéditrice et Helvetia se trouvent en dehors du périmètre de sécurité soumis au contrôle d’Helvetia. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisatrice ou utilisateur d’Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex. anti-virus mis à jour, etc.). Helvetia n’assume aucune responsabilité pour toute conséquence et tout dommage pouvant résulter de l’échange électronique d’informations et, en particulier, de l’utilisation abusive du système de courrier électronique. Helvetia se réserve le droit de réclamer une indemnisation à la personne concernée pour tout dommage intentionnel qu'elle pourrait subir dans le cadre de ses relations d'affaires avec elle via l'échange électronique d'informations. Helvetia se réserve le droit, dans certains cas, de ne pas répondre par courriel ou d’exiger un autre format (p. ex. formulaire avec signature) en complément à l’instruction ou à l’information reçues par courriel.
Conditions d’utilisation
L’assistante numérique Clara (ci-après «Clara») est un chatbot de dernière génération assisté par l’IA et utilisant de grands modèles de langage (LLM– Large Language Models). En tant que chatbot d’IA, Clara utilise une intelligence artificielle générative pour réagir à des questions et réponses.Clara peut toutefois fournir des informations inexactes. Les réponses de Clara ne sont donc pas contraignantes du point de vue juridique et Helvetia décline toute garantie ou responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition. Helvetia décline toute responsabilité à cet égard. Pour obtenir une réponse exacte à la question posée, Helvetia recommande toujours d’utiliser les possibilités de contact alternatives ou de faire appel à un conseil individuel. Helvetia met tout en œuvre pour optimiser la qualité des réponses. Les réponses de Clara peuvent également être évaluées dans le chat afin d’améliorer la qualité.
Les connaissances de Clara reposent exclusivement sur les informations, produits et services d’Helvetia. Si les chats avec Clara n’aboutissent pas à des réponses adéquates, celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes et ne reflètent pas la position d’Helvetia.
Les actions qui enfreignent les éventuelles dispositions légales applicables via l’utilisation abusive de Clara, notamment les délits contre l’honneur, les atteintes à la personnalité et aux droits de tiers, ne sont pas autorisées. Les infractions à ces règles peuvent donner lieu à des sanctions relevant du droit civil ou pénal.
Clara est protégée par des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur inclus. La copie, la modification ou la diffusion du chatbot sans l’autorisation du détenteur des droits sont interdites.
Clara peut traiter directement certaines demandes de clientes et clients dans le cadre du chat, par exemple une déclaration de sinistre, une demande de contact ou la mise à jour de coordonnées. Pour ces offres de libre-service, Clara a besoin de quelques données personnelles ou contractuelles. Toutefois, des données personnelles ne doivent être saisies que si Clara les demande expressément. Dans les autres cas, aucune donnée personnelle n’est nécessaire.
Helvetia se réserve le droit de refuser des prestations d’assurance en cas de fausse déclaration. Si vous commettez une faute de frappe ou une erreur pendant la conversation, nous vous recommandons de prendre immédiatement contact avec Helvetia au numéro de service +41 58 280 1000.
Clara est multilingue. Les textes d'IA dans le chat sont entièrement traduits par des machines. Veuillez noter que ces traductions ne sont pas vérifiées par le service linguistique de l'Helvetia.
Informations sur la protection des données
L’assistante numérique Clara (ci-après «Clara») utilise divers grands modèles de langage (LLM – Large Language Models). Le service de chat de Clara repose sur la technologie LLM d’OpenAI et l’accès se fait via le partenaire de cloud Microsoft Azure. Le partenaire contractuel exclusif d’Helvetia est Microsoft. Helvetia collecte uniquement des données nécessaires à la mise à disposition du service de chat.
Le modèle LLM ChatGPT peut enregistrer et traiter des données à caractère personnel telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel si celles-ci sont saisies dans le chat. Néanmoins, Helvetia ne collecte et ne conserve pas ces données personnelles de manière systématique.
Certaines demandes peuvent être formulées ou traitées directement par les clientes et clients dans le chat avec Clara, par exemple pour déclarer un sinistre, demander un contact ou mettre à jour des coordonnées. Si des données à caractère personnel sont saisies dans le chat pour ces offres de libre-service, Helvetia les utilise uniquement aux fins pour lesquelles les données ont été fournies.
Toutes les interactions du chat ne font pas appel à la technologie de l’AI ou des LLM. Dans de tels cas, Helvetia utilise les données à caractère personnel saisies dans le chat aux fins pour lesquelles les données ont été fournies. Les données sont alors traitées en dehors des LLM.
Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à moins par exemple que la loi l’impose ou pour remplir nos obligations contractuelles de manière légitime.
Helvetia n’utilise pas de cookies pour suivre les échanges avec Clara. Helvetia utilise Friendlycaptcha pour vérifier si les données sont effectivement saisies par une utilisatrice, un utilisateur ou par des programmes automatisés (appelés «bots»).
Helvetia fait appel à la technologie d’AI pour améliorer encore ses services. Si une information fournie par Clara ne vous satisfait pas ou si vous avez des questions supplémentaires, nous vous prions de nous le faire savoir en écrivant à conversational@helvetia.ch.
Lorsque la personne visitant le site Internet prend contact avec Helvetia au moyen d’un formulaire de contact en ligne, les données saisies dans ces formulaires sont transmises de manière cryptée selon des normes de sécurité internationalement reconnues afin de les protéger contre l’utilisation abusive de tiers. Les données utilisées sont celles figurant sur le formulaire, en fonction du contexte. Les données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés sans que cela soit indiqué séparément et que ceux-ci y soient autorisés par ce biais. La durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les données sont effacées dans le délai correspondant.
Helvetia est joignable via des médias sociaux.
Pour cela, en règle générale, les fournisseurs de médias sociaux exigent la création d’un profil enregistré ou l’indication d’une adresse de courriel et/ou d’un numéro de téléphone portable. Toutefois, comme il n’existe pas d’obligation générale de créer des profils avec des noms en clair, c’est-à-dire de véritables noms, Helvetia se réserve le droit, dans certaines circonstances et si nécessaire, d’identifier correctement les personnes qui prennent contact avant le début de la conversation. Une prise de contact anonyme avec Helvetia, le cas échéant souhaitée, ne peut donc pas être garantie via des messages sur les médias sociaux.
Étant donné qu’il n’y a généralement pas de cryptage de bout en bout des interactions dans les différents services de messagerie des fournisseurs de médias sociaux ou que le cryptage n’est pas toujours préconfiguré, Helvetia recommande de privilégier les canaux de communication classiques pour les échanges sensibles, auxquels elle renverra le cas échéant. Helvetia ne peut garantir la confidentialité des communications sur les médias sociaux et rejette toute responsabilité à cet égard.
En effet, selon les indications fournies par les fournisseurs de médias sociaux, les messages peuvent être automatiquement scannés par un logiciel de recherche de mots-clés afin de détecter ou de prévenir d’éventuels délits. Ils peuvent aussi être examinés par le personnel du fournisseur de médias sociaux suite au signalement d’un soupçon de violation des conditions d’utilisation du ou des fournisseurs de médias sociaux. Les signalements de soupçons peuvent aussi concerner des messages cryptés. De plus, les services secrets peuvent avoir accès aux interactions et à l’historique des messages. Les fournisseurs de médias sociaux précisent généralement dans leurs informations relatives à la protection des données en vigueur que des «contenus, communications et autres informations» sont recueillis. En font également partie l’échange de messages et la communication avec d’autres personnes. Selon leurs propres indications, les fournisseurs de médias sociaux utilisent ces informations notamment pour sélectionner des publicités axées sur les intérêts des utilisatrices et utilisateurs. Même si le cryptage est activé dans une conversation directe, des métadonnées sont générées, qui peuvent aussi être utilisées à des fins de personnalisation par les fournisseurs de médias sociaux (p. ex. date, fréquence et durée d’une conversation). Helvetia n’a aucune influence sur ces activités.
Les dispositions relatives à la protection des données et les informations complémentaires des fournisseurs de médias sociaux sont consultables ici:
En contactant Helvetia via des fournisseurs de médias sociaux, les personnes intéressées ou déjà clientes consentent aux interactions avec Helvetia via le canal choisi.
Helvetia enregistre des appels téléphoniques isolés à des fins de conservation des preuves, de documentation, de contrôle de la qualité et de formation. Avant que les personnes concernées ne soient mises en relation avec un agent, une information spécifique sur l'enregistrement de la conversation téléphonique et sur la politique en matière de protection des données d’Helvetia est toujours fournie. La durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les enregistrements relatifs aux finalités précitées sont automatiquement effacés dans le délai correspondant (120 jours).
Helvetia utilise un système d’automatisation des conversations téléphoniques par les personnes qui appellent. Les données personnelles sont alors traitées en fonction des circonstances de l'appel, par exemple pour une prise de contact par courriel en aval de l'appel téléphonique. Des données personnelles telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou le numéro de contrat sont nécessaires à la transmission et à l’acheminement automatisés et efficaces des demandes par téléphone. Helvetia transmet les données à des prestataires de services liés par contrat à Helvetia. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États». La durée de conservation des données est limitée à ce qui est nécessaire. Les données relatives à l'acheminement des appels sont effacées dans le délai correspondant.
Pour des conseils sur les prestations d’Helvetia, il est possible de prendre contact par SMS avec le Helvetia Service Center. Les services de prestataires tiers sont utilisés pour fournir cette offre; dans ce cas, le numéro de téléphone indiqué et les informations mentionnées dans le texte du SMS sont transmis au prestataire pour l'exécution de l'envoi du SMS. Le fournisseur applique les réglementations internes contraignantes en matière de protection des données et les clauses types de protection des données pour le transfert de données vers les États-Unis et respecte la législation en vigueur en matière de protection des données. Les données traitées pour l'envoi de SMS sont effacées 90 jours après notification. Les SMS sont envoyés via le réseau mobile d'un ou plusieurs fournisseurs d'accès. Il n'y a généralement pas de cryptage de bout en bout ou d'autres mesures de sécurité supplémentaires. Il est possible que des données soient perdues ou soient interceptées et/ou manipulées par des tiers. Helvetia recommande donc de ne pas envoyer d’informations sensibles (p. ex. données relatives à la santé) par SMS et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels risques et dommages. En contactant Helvetia par SMS, Helvetia part du principe qu’Helvetia peut répondre par SMS. Certains renseignements ne peuvent toutefois pas être fournis par SMS. Les canaux de communication classiques (par ex. la voie postale) restent réservés à cet effet.
Pour les conseils en matière de prestations d’Helvetia, Helvetia peut établir un lien entre la conseillère ou le conseiller en assurance et les personnes intéressées ou clientes par le biais d’un live-chat ou d’un entretien vidéo. De cette façon, Helvetia peut offrir des prestations de conseil flexibles sans devoir faire une visite à domicile. Les personnes intéressées ou clientes sont informées des modalités d’enregistrement au début du live-chat ou de l’entretien vidéo. Dans le cadre de l’utilisation des applications informatiques correspondantes, les données sont traitées sous une forme pseudonymisée à des fins d’optimisation de l’offre. Des cookies sont utilisés à cet effet. Les données collectées dans le cadre du live-chat ne sont pas utilisées dans le but d’identifier personnellement les visiteurs du site Internet concerné, sauf si des données à caractère personnel sont communiquées à titre volontaire à Helvetia lors de l’utilisation du live-chat. La durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les données sont effacées dans le délai correspondant.
Avec la co-navigation, la personne participante partage les contenus de sa fenêtre de navigation avec une personne du service clientèle afin que celle-ci puisse fournir un conseil adapté à ses besoins. Pour pouvoir utiliser le service, il faut d’abord être en contact par téléphone avec une personne du service clientèle. La personne du service clientèle communiquera l’identifiant de connexion personnel, qui sera ensuite saisi dans la fenêtre de co-navigation. Après confirmation à l'aide du bouton «Accepter & Démarrer», le contenu du navigateur est partagé avec la personne avec laquelle la communication téléphonique a été établie. La personne du service clientèle dispose uniquement d'un droit de lecture, c'est-à-dire qu'elle peut voir et lire le contenu de la fenêtre de navigation. Si ces contenus portent aussi sur des informations sensibles (p. ex. informations sur des exclusions de couverture ou des surprimes de risque du fait de maladie), celles-ci sont également visibles par cette personne pendant la durée de l'affichage. En confirmant à l’aide du bouton «Accepter & Démarrer», Helvetia part du principe qu’il y a consentement au partage de ces informations pendant la session de co-navigation. La communication de données se fait toujours de manière cryptée. Une barre d’état en haut de la fenêtre permet de déterminer si les contenus du navigateur sont encore partagés. Le bouton «Annuler» permet de mettre fin au partage à tout moment. Aucun enregistrement ou sauvegarde des contenus partagés n'est effectué au-delà de la durée de la séance de co-navigation. L'objet de la communication (p. ex. nature du dérangement ou assistance), l'heure ainsi que la durée de la communication sont enregistrés à des fins statistiques. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Pour la co-navigation, il est nécessaire d’installer un cookie de session.
Si vous téléchargez («Download») des applications mobiles, certaines données à caractère personnel nécessaires à cet effet sont transmises à l’App Store correspondant (Apple App Store ou Google Playstore, p. ex.). Sont notamment transmis à l’App Store lors du téléchargement l’adresse courriel, le nom d’utilisateur, le numéro de client du compte à partir duquel le téléchargement est effectué, les numéros individuels d’identification de l’appareil, les informations de paiement et le moment du téléchargement.
Helvetia n’a aucune influence sur la collecte et le traitement de ces données car ils sont exclusivement effectués par l’App Store que vous avez choisi. De ce fait, seul celui-ci est responsable de la collecte et du traitement des données, et pas Helvetia. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions en vigueur de l’application Apple Store ou Google Play.
Les utilisateurs·trices ne peuvent bénéficier des avantages des applications mobiles que si, lors de leur utilisation, les données à caractère personnel requises pour le bon fonctionnement des applications sont collectées. Helvetia ne collecte de telles données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec elle. Les notifications push ne sont envoyées que si un paramétrage correspondant est activé sur votre appareil. Seul le ou la propriétaire de l’appareil peut, dans les paramètres de son appareil, désactiver la réception de notifications push.
Les newsletters ont pour but de fournir aux personnes intéressées et clientes des informations actuelles sur les produits et services d’Helvetia et, le cas échéant, de ses partenaires de coopération. Dans ce cadre, Helvetia part du principe qu’il existe un intérêt à recevoir des contenus publicitaires. En outre, des newsletters renseignent sur les développements actuels et fournissent d’autres informations utiles. Lors de l’inscription à la newsletter d’Helvetia, outre les données personnelles qui doivent être indiquées dans le masque de saisie, l’adresse IP pseudonymisée du terminal visiteur, la date ainsi que l’heure de l’inscription sont collectées. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters. En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf en cas de participation à des jeux-concours et lorsque cela est expressément indiqué. Des liens spécialement prévus dans les newsletters permettent de se désabonner à tout moment.
À des fins d’étude de marché, d’amélioration des prestations d’Helvetia et de l’exploitation ainsi que pour le développement de produits, Helvetia traite des données issues d’enquêtes menées auprès de la clientèle portant sur des produits et des services. La participation aux enquêtes auprès de la clientèle est facultative et se fait de manière anonyme, sauf indication ou mention contraire. Des données personnelles sont nécessaires, par exemple en cas de demande de prise de contact à la suite d’un compliment ou d’une critique particulière. Dans le cadre du panel de discussion d’Helvetia, la clientèle peut accéder à un portail à accès limité. Une adresse courriel est nécessaire pour l’inscription. D’autres informations personnelles sur le profil servent à mieux catégoriser et évaluer les participants à ce panel d’experts ainsi que leurs données dans le cadre d’enquêtes. Les enquêtes auprès de la clientèle peuvent être réalisées en ligne, sur place, par courriel ou par téléphone. Il est possible de refuser à tout moment une participation à des enquêtes auprès de la clientèle ou au panel d'experts, avec effet pour l'avenir. Cela implique la suppression du profil et des données correspondantes dans le délai correspondant. Par ailleurs, la durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire.
À des fins de prospection, Helvetia fournit à des personnes qui ont fait l’objet d’une recommandation en Suisse des informations sur les produits et services d’Helvetia . Par le biais de «Recommander Helvetia», les clientes et clients d’Helvetia peuvent annoncer leurs ami·e·s, connaissances ou membres de leur famille via le service chatbot correspondant. Ceux-ci sont ensuite informés de la recommandation et du nom de la personne qui a émis la recommandation. La recommandation et l’acceptation de la recommandation sont facultatives. En cas de recommandation réussie, les clientes et clients d’Helvetia concernés sont récompensés par un cadeau. Des données personnelles telles que le prénom, le nom, le code postal, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et la date de naissance sont nécessaires pour une prise de contact directe et une proposition ciblée d’une offre de conseil. Les données ne sont pas communiquées à des tiers. Les personnes qui ont fait l’objet d'une recommandation peuvent se désinscrire du programme de recommandation au début mais aussi à tout moment ultérieur via le lien «opt-out» dans le courriel de bienvenue ou encore plus tard lors de la prise de contact de la collaboratrice ou du collaborateur d’Helvetia. Par conséquent, les données ne seront plus traitées par Helvetia et les données saisies seront effacées dans le délai correspondant. La durée de conservation des données dépend de la finalité de la prospection et de l’acte de recommandation, et est limitée à ce qui est nécessaire.
Helvetia utilise les services technologiques de prestataires tiers pour réaliser des webinaires, des «brown bags» et d’autres événements en ligne en direct. Lors de la participation à des manifestations en ligne, les noms et adresses courriel des personnes participantes sont en règle générale communiqués aux prestataires tiers pour l’organisation technique de la manifestation, comme indiqué lors de l’inscription, de l’enregistrement ou de l’adhésion. Les données sont généralement hébergées en Suisse. Il ne peut être exclu que ces données soient enregistrées hors de Suisse, soumises à d’autres ordres juridiques et/ou transmises par des prestataires tiers à d’autres tiers. La politique en matière de protection des données du prestataire de services s’applique. Helvetia elle-même ne transmet aucune autre information client en relation avec l’organisation de la manifestation et l’utilisation de prestataires tiers. Lors de l’inscription à des événements, Helvetia demande généralement des informations sur les personnes participantes. Il peut s’agir d’indications concernant d’autres personnes que celles qui effectuent l’inscription. En achevant l’inscription, Helvetia oblige la personne qui effectue l’inscription à informer toutes les personnes inscrites nommément au sujet de la notice explicative sur la protection des données d’Helvetia; par la clôture de l’inscription, Helvetia part du principe que les personnes inscrites nommément ont été suffisamment informées du traitement des données par Helvetia. Toutes les données saisies sont utilisées exclusivement en relation avec l’organisation et la réalisation d’événements et sont effacées dans un délai raisonnable et/ou légal. Il peut y avoir transmission à des tiers si, par exemple, des listes nominatives doivent être publiées pour l’organisation d’événements. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia. L’existence d'une transmission de données peut être déduite en règle générale des circonstances de l’inscription (p. ex. inscription à un voyage, séjour dans un hôtel ou dans un restaurant), faute de quoi Helvetia se réserve le droit de prévoir une information séparée dans le masque d’inscription. La durée de conservation des données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les données sont effacées dans le délai correspondant.
Pour que le sponsoring ait lieu, Helvetia a besoin des indications de la ou des personnes bénéficiaires du sponsoring; il peut s’agir d’indications concernant d’autres personnes que celles qui effectuent l’inscription. En achevant l’inscription, Helvetia oblige la personne qui effectue l’inscription à informer toutes les personnes inscrites nommément au sujet de la notice explicative sur la protection des données d’Helvetia; par la clôture de l’inscription, Helvetia part du principe que les personnes inscrites nommément ont été suffisamment informées du traitement des données par Helvetia. Dans le cadre des tombolas et des jeux-concours, des données personnelles peuvent être nécessaires pour gérer l’attribution du gain. Helvetia se réserve le droit de faire de la publicité interne ou publique avec des informations sur le sponsoring, les tombolas et les jeux-concours. Dans ce cas, les personnes concernées en sont informées séparément. Toutes les données sont utilisées en relation avec le sponsoring demandé et sont effacées dans le délai correspondant.
Pour traiter les demandes relatives à la forêt protectrice ou au passeport arbre, Helvetia a besoin d’informations sur d’autres personnes que celles qui effectuent le paiement. En achevant la commande du passeport arbre, Helvetia oblige la personne qui effectue l’inscription à informer toutes les personnes inscrites nommément au sujet de la notice explicative sur la protection des données d’Helvetia; par la conclusion de la commande, Helvetia part du principe que les personnes inscrites nommément ont été suffisamment informées du traitement des données par Helvetia. Toutes les données sont utilisées en relation avec le passeport arbre demandé et sont effacées dans le délai correspondant.