Indications juridiques et règles

Nos sites Internet contiennent de nombreuses informations sur notre entreprise, nos prestations de services et nos produits. Ces informations, prestations de services et produits ne représentent ni une recommandation ni une offre au sens juridique, ni une invitation à la conclusion d’un acte juridique quelconque. Helvetia n’assume aucune garantie (ni explicitement ni tacitement) quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations et opinions exprimées publiées sur les sites Internet d’Helvetia. En particulier, Helvetia n’est pas obligée de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus d’actualité, ni de les marquer expressément comme telles. Les indications sur les sites Internet ne représentent pas des aides à la décision dans des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre.

La totalité du contenu des sites Internet d’Helvetia est protégée par droit d’auteur. Les informations contenues sur les sites Internet sont mises à disposition par nos soins exclusivement aux fins d’un usage privé et destinées à l’information, et ne peuvent être téléchargées que pour un usage non commercial. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation du site Web Helvetia à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord écrit préalable d’Helvetia. Dans le cas du téléchargement et de l’impression autorisés de différentes pages en entier ou en partie, les mentions du copyright et autres désignations protégées par la loi doivent être maintenues et reproduites. Helvetia ne donne aucune garantie ni promesse de ce que votre utilisation du matériel représenté sur les sites ne puisse pas violer les droits de tiers qui ne font pas partie du groupe Helvetia ou qui ne lui sont pas rattachés. Pour le placement d’un lien sur un site Web vers un site Web d’Helvetia, il convient de toujours demander expressément l’autorisation au préalable.

Le logiciel Signature_Pad, utilisé sur les sites web de l'Helvetia, est sous licence MIT et le copyright (c) 2018 est détenu par Szymon Nowak.

Le logiciel Ngx-Extendend-PDF-Viewer utilisé sur les sites Internet de l'Helvetia est protégé par les droits d'auteur (c) 2004 de Stephan Rauh. L'utilisation du logiciel est régie par la licence Apache version 2.0.

Helvetia ne peut assumer aucune garantie de ce que les informations, logiciels, documents et autres indications soient exemptés de virus ou autres éléments nuisibles. Helvetia n’est en aucun cas responsable de dommages ou de dommages consécutifs directs ou indirects survenant d’une manière quelconque du fait de l’utilisation de l’Internet et de ses sites Web. Cette exclusion de responsabilité englobe également les défaillances de toute nature de l’Internet ainsi que l’abus par des tiers. Helvetia renvoie en particulier aux risques liés aux virus et aux attaques de pirates. Vous pouvez parvenir au moyen de liens par le biais de nos sites Web aux sites Web interconnectés à ceux d’Helvetia. Helvetia n’est responsable ni du contenu, ni de la disponibilité de tels sites Web externes; elle n’approuve, ne soutient ni ne confirme les informations qui sont contenues sur de tels sites Web.

Les sites Web d’Helvetia ne s’adressent pas à des personnes auxquelles l’accès n’est pas autorisé en vertu du règlement respectif. Sauf mention contraire, les informations et les produits transmis sur Internet par Helvetia Assurances Suisse (Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint–Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle) ne sont valables que pour des personnes et des sociétés avec siège (domicile) en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Helvetia se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

La totalité des relations juridiques résultant de l’accès aux sites Web d’Helvetia est soumise au droit suisse, dans la mesure ou des sociétés d’Helvetia à l’intérieur de la Suisse sont concernées. Le for exclusif est soit Saint–Gall, soit Bâle. Si d’autres sociétés du Groupe Helvetia sont concernées, le droit du siège de la société concernée s’applique. Le for est dans ce cas le siège de la société concernée.

Informations concernant l’intermédiaire d’assurance selon l'art. 45 LSA

Intermédiaire d'assurance

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall, et Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances sur la Vie SA, St. Alban Anlage 26, 4052 Bâle (ci-après ensemble «Helvetia»), sont des entreprises d’assurance et sont considérées, de même que leurs collaborateurs et collaboratrices, comme des intermédiaires d’assurance liés. Ils proposent des produits des entreprises d’assurance suivantes:

• Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall
• Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle
• Assurance voyages européenne, succursale d'Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, St. Alban-Anlage 56, 4052 Bâle
• smile.direct assurances, succursale d’Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf
• Coop Protection juridique SA, Entfelderstrasse 2, 5000 Aarau
• Chubb Assurances (Suisse) SA, Bärengasse 32, 8001 Zurich
• Sanitas Privatversicherungen AG, Jägergasse 3, 8004 Zurich
• Innova Versicherungen AG, Bahnhofstrasse 4, 3073 Gümligen

Helvetia offre des conseils sur les produits d’assurance proposés.

Formation et formation continue

Helvetia et ses collaborateurs et collaboratrices disposent des capacités et des connaissances nécessaires à l’exercice de leur activité d’intermédiaire d’assurance. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous adresser à info@helvetia.ch.

Responsabilité en cas de négligence, de fautes ou d’informations erronées

Pour toute question de responsabilité en rapport avec l’intermédiation des produits d’assurance mentionnés, veuillez vous adresser à:

    Helvetia Assurances
    Direction de la Distribution Suisse
    St. Alban-Anlage 26
    4002 Bâle
    058 280 10 00

Traitement des données personnelles

Helvetia traite certaines données personnelles dans le cadre de l’intermédiation des produits d’assurance mentionnés.

Les dispositions d’Helvetia en matière de protection des données, y compris d’autres informations sur le traitement des données personnelles, en particulier sur la finalité et l’étendue du traitement, ainsi que sur les destinataires et la conservation des données, peuvent être consultées sous le lien suivant: www.helvetia.ch/protectiondesdonnees

Plaintes et organismes de conciliation extrajudiciaire pour les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein

Plaintes

En cas de plaintes concernant la distribution d'assurances par l’intermédiaire d’Helvetia (fourniture de conseils, proposition ou exécution d'autres travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance, conclusion de contrats d'assurance ou participation à leur gestion et exécution), les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s’adresser à:

    Helvetia Assurances
    Direction de la Distribution Suisse
    St. Alban-Anlage 26
    4002 Bâle
    Suisse
    058 280 10 00

Dans de tels cas, les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour Helvetia:

    Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
    Laupenstrasse 27
    3003 Berne
    Suisse

Organisme de conciliation extrajudiciaire

Pour le règlement des litiges concernant la distribution d'assurances par l’intermédiaire d’Helvetia (fourniture de conseils, proposition ou exécution d'autres travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance, conclusion de contrats d'assurance ou participation à leur gestion et exécution), les preneurs d'assurance domiciliés ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s'adresser à l’organisme de conciliation extrajudiciaire suivant:

    Organisme de conciliation extrajudiciaire
    c/o Dr. Peter Wolff, avocat
    Landstrasse 60
    Case postale 343
    9490 Vaduz
    Principauté de Liechtenstein
    www.schlichtungsstelle.li