Directives anticipées en matière d’autorité parentale

Si l’un des parents décède, la garde est la plupart du temps transférée à l’autre parent, à condition que cela ne porte pas atteinte au bien de l’enfant. Si la garde était assurée uniquement par le parent décédé, ou si les deux parents sont décédés, l’APEA recherche alors un tuteur approprié, généralement au sein de la famille. Cela peut toutefois être difficile, notamment en cas de différences générationnelles.

Les directives anticipées en matière d’autorité parentale vous permettent de désigner la personne souhaitée comme tuteur pour vos enfants. Il est préférable que la personne soit déjà en relation étroite avec les enfants du vivant des parents.

Les directives anticipées en matière d’autorité parentale découlent du choix des parents, il n’existe aucun droit légal stipulant que l’APEA doive s’y conformer. Elles constituent cependant une aide importante dans la prise de décision des autorités.

Vous êtes des parents responsables avec des enfants mineurs et vous vous demandez, probablement déjà depuis leur naissance, qui choisir pour devenir le tuteur de vos enfants. Consignez par écrit vos choix et vos justifications afin d’orienter au mieux l’avenir de vos enfants et d’apporter aux autorités une aide dans cette décision difficile.

Les directives anticipées en matière d’autorité parentale doivent être manuscrites, comporter le lieu et la date et être signées par le tuteur légal. Tous les enfants et le tuteur désigné doivent être nommés. Il est possible de répartir la représentation légale et la garde entre différentes personnes.

Discutez avec les personnes auxquelles vous avez confié la garde de vos enfants au travers des directives anticipées en matière d’autorité parentale. Vous pouvez remettre aux personnes concernées une copie du document en question. Conservez le document original dans un endroit facilement accessible et informez vos proches de son emplacement.