Faute grave expliqué en bref
Qu'entend-on par faute grave?
Jeter un coup d'œil sur le smartphone, donner trop vite un coup de frein, griller un feu rouge à une intersection, changer rapidement le réglage du GPS et, tout à coup, c'est l'accident. Les accidents se produisent souvent parce que l'on a pas été suffisamment attentif ou que l'on a été distrait un court instant. Il faut savoir néanmoins que les exemples présentés ici sont déjà considérés comme faute grave.
Toute personne commet un acte de faute grave si elle n'observe pas les précautions élémentaires qu'une personne raisonnable aurait prises dans la même situation et si, ce faisant, elle met en danger sa vie et celle d'autres personnes. Par conséquent, la faute grave comprend toutes les situations dans lesquelles une personne est l'auteur d'une infraction grave aux règles de circulation, comme le franchissement d'une ligne de sécurité ou le non-respect d'un stop.
Quelles sont les conséquences de la faute grave?
La faute grave a des conséquences notables sur les prestations d'assurance en cas de sinistre. Ainsi, une assurance est en droit de réclamer le remboursement d'une partie de frais causés par l'auteur d'une faute grave. C'est ce que l'on appelle le recours ou droit de recours. Selon le degré de gravité de la faute, le pourcentage de frais réclamé peut atteindre 20%, 50%, voire plus.
Si les coûts occasionnés par des dommages matériels sont encore supportables, ils peuvent rapidement monter en flèche en cas de dommages corporels. En effet, entrent ici en ligne de compte les frais indirects supplémentaires tels que la perte de salaire.
Exemple des conséquences financières de la faute grave
Une collision avec une autre voiture se produit suite à un coup de frein trop brutal que vous venez de donner. Le dommage est dans un premier temps pris en charge par votre assurance. Toutefois, comme un coup de frein intempestif est considéré comme une faute grave, l'assurance formulera un recours et exigera que vous lui remboursiez une partie des frais.
Renonciation au droit de recours en cas de faute grave
Même en faisant preuve de prudence, personne n'est à l'abri de petits désagréments. Voilà pourquoi vous avez la possibilité d'inclure une clause de renonciation au droit de recours en cas de faute grave lorsque vous souscrivez votre assurance. Helvetia renonce alors à formuler tout recours en cas de faute grave de votre part et assume la totalité des frais occasionnés par le dommage.
Sont toutefois exclus de cette renonciation les dommages survenus sous l'influence de l'alcool, de drogues ou autres substances médicamenteuses. L'assurance ne couvre pas non plus les dommages en cas d'excès de vitesse important ou d'incapacité physique ou mentale à conduire (par exemple, la somnolence au volant).
