L’avance d’hoirie en bref

L’avance d’hoirie est une libéralité entre testateurs et héritiers, de leur vivant. Si des parents transmettent leur maison à un enfant avant leur décès, c’est considéré comme une avance d’hoirie. Bon à savoir: pour les biens immobiliers, l’avance d’hoirie doit être authentifiée par un notaire.

Obligation de compensation en cas d’avance d’hoirie

Les héritiers doivent compenser les avances d’hoirie lors du partage de la succession.Pour la compensation, on tient compte de la valeur vénale du bien au moment du partage de la succession. Si le bien immobilier a pris de la valeur, celle-ci doit aussi être prise en considération. Cela peut mettre les héritiers dans une situation difficile dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier: s’ils n’ont pas les fonds nécessaires pour verser aux autres héritiers ce qui leur est dû, la maison devra, dans le pire des cas, être vendue.

Quelle solution pour l’obligation de compensation?

Les parents peuvent libérer leurs héritiers de l’obligation de compensation dans un testament – l’avance d’hoirie devient alors une donation. Les parts réservataires doivent néanmoins être préservées. Un pacte successoral est également possible: toutes les parties concernées peuvent y définir ensemble une solution, par exemple le montant de la compensation ou le moment où celle-ci sera versée.

Aborder ouvertement les besoins en cas d’avance d’hoirie

Quelle que soit la solution choisie, parlez-en en famille. Le fait d’exposer ses souhaits, ses besoins et sa situation financière permet d’éviter les litiges ultérieurs.

Budget, impôts, aspects juridiques

Les questions de droit successoral sont souvent compliquées. Il vaut donc la peine de se faire accompagner par des spécialistes – en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur du bien immobilier. Lorsqu’on transmet une maison ou un appartement, il faut aussi penser à son propre budget. Quel est le coût du nouveau logement? A quoi faut-il faire attention en matière de prévoyance? Une avance d’hoirie n’est par exemple pas prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires. Important pour les héritiers: l’avance d’hoirie et la donation sont soumises à l’impôt. La réglementation varie cependant d’un canton à l’autre.