La prise de décision se fait par vote et, en règle générale, selon le principe du décompte par tête. Cela veut dire que chaque copropriétaire dispose d’une voix – indépendamment du nombre d’unités qu’il ou elle possède, ou du montant de sa quote-part. En l’absence de toute autre disposition dans le règlement de copropriété, la règle qui s’applique est celle de la majorité absolue. Si, lors d’un vote, l’ensemble des conditions formelles requises a été respecté, la décision est réputée acceptée par toutes et tous les copropriétaires.
Une décision adoptée ne peut être contestée que dans le cas d’une violation du règlement ou d’une disposition légale. Ont alors qualité pour agir les copropriétaires n’ayant pas voté en faveur de la décision reconnue comme adoptée. Le recours doit être déposé auprès de l’instance juridique compétente dans le délai d’un mois à compter de la prise de connaissance de la décision.
