Coronavirus – informations pour entreprises

L’assurance événement est en premier lieu une assurance matérielle qui couvre les pertes et endommagements de biens, par exemple suite à des intempéries ou à un incendie. Il est possible de conclure une «assurance annulation d’événement» en tant que couverture supplémentaire. Elle couvre les pertes financières engendrées par l’annulation, l’interruption ou le report de l’événement assuré, si l’annulation est due à des facteurs pris en charge par l’assurance, par exemple tempête, grêle, incendie, etc.

L’annulation n’est en revanche pas couverte si par ex. l’artiste se dédit ou tombe malade, ou qu'elle est due à une décision des autorités. Pour cette raison, les événements annulés suite aux mesures officiellement imposées visant à endiguer le COVID-19 ne sont pas assurés.

Helvetia examine actuellement comment aider nos clients concernés. Nos conseillers et conseillères sont à votre disposition en cas de questions.

Tous les clients entreprises ayant souscrit une assurance commerce PME Helvetia bénéficient gratuitement de deux consultations juridiques téléphoniques par an pour les questions relatives à l’entreprise assurée – quel que soit le domaine juridique (y compris les questions d'encaissement). Si vous avez des questions concrètes, notre partenaire COOP Protection juridique se fera un plaisir de vous aider: +41 62 836 00 57.

S’il existe également une assurance de protection juridique Helvetia, les frais de conseil juridique et les honoraires d’avocat sont également assurés – dans tous les cas, jusqu’à CHF 5'000 au moins, pour de nombreux domaines juridiques jusqu’à CHF 500'000 (par exemple pour le droit du travail, du bail, de la location et les litiges avec une compagnie d’assurance). L’étendue de l’assurance est décrite dans la police de votre assurance commerce PME Helvetia. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller clients chez Helvetia – il se fera un plaisir de vous aider.

Dans le cas où la vaccination n’avait pas encore été prescrite au moment de la réservation mais qu’elle est désormais requise pour le départ, les dispositions suivantes s’appliquent:

• Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des raisons médicales, certificat médical à l’appui, nous vous remboursons les frais d’annulation.
• Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner car le délai entre l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale dans le pays de destination et votre départ ne vous laisse pas le temps de vous faire vacciner / recevoir la dose de rappel, ou en raison de l’indisponibilité du vaccin, nous vous remboursons les frais d’annulation.
  

Le 31 mai 2021, la Confédération a suspendu la recommandation aux voyageurs les invitant à annuler les voyages non indispensables à l’étranger. La couverture d’assurance est donc de nouveau accordée pour tous les pays et zones ne figurant pas sur la liste de l’OFSP des Etats présentant un risque au moment de la réservation et où aucune autre restriction telles que des interdictions d’entrée ou des mesures de quarantaine sont en vigueur.

Helvetia octroie dans tous les cas une couverture pour les cas de maladie dus au coronavirus et de quarantaine non prévisible ordonnée par les autorités – par exemple en cas de contact avec une personne infectée. La quarantaine officiellement imposée en raison d’un retour d’une zone à risque n’est pas un événement assuré.

Signalez-nous votre sinistre en ligne ou appelez-nous au +41 58 280 3000.

Conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Vous avez la possibilité de déposer vos plaques d’immatriculation au service cantonal des automobiles. Dès le premier jour de dépôt, Helvetia interrompt le calcul de la prime jusqu’à une éventuelle remise en vigueur. En même temps, la prestation d’assurance continuera à s’appliquer telle que définie dans le contrat pendant douze mois maximum à compter de la date de dépôt, tant que les véhicules ne sont pas utilisés sur la voie publique et restent en possession propre.

Une réduction de la prime sur les véhicules automobiles en raison du COVID-19 n’est pas possible tant que le véhicule est immatriculé. Si les plaques d’immatriculation n’ont pas été déposées, les véhicules peuvent toujours être utilisés ce qui implique une prime basée sur le risque.

Si une personne assurée contracte le coronavirus et est en quarantaine, Helvetia accorde comme d'habitude la couverture selon la prestation convenue. S’agissant de la prévoyance professionnelle, il n’existe pas chez Helvetia de différenciation entre maladies «normales» et maladies dues à des épidémies ou à des pandémies. Par conséquent, les conditions qui s’appliquent aux maladies causées par le coronavirus sont identiques à celles valables pour les autres maladies.

Les règlements de prévoyance du personnel applicables sont déterminants pour toutes les prétentions des destinataires. Nos règlements de prévoyance ne prévoient ni réglementations ni limitations de couverture spéciales en cas de pandémie.

Important: quarantaine et incapacité de travail

Veuillez noter que la quarantaine n’est couverte que si une incapacité de travail par suite de maladie est attestée par certificat médical (réglementation analogue à celle sur les assurances indemnités journalières).

Une quarantaine effectuée uniquement à titre préventif, p. ex. suite à une instruction de l'employeur, n'est pas considérée comme une maladie donnant droit à prestation et n'est donc pas assurée.

En période de crise, une entreprise peut temporairement réduire les horaires de travail de ses salariés ou interrompre totalement leur travail en ayant recours à la réduction de l’horaire de travail. La Confédération prend en charge 80% de la perte de salaire à prendre en compte pour les salariés concernés par cette mesure.

Le salaire assuré jusqu’ici dans la caisse de pension reste inchangé. Aucune déclaration de salaire / modification du degré d’occupation ne doit être effectuée en l’occurrence. Les contributions et les prestations assurées restent elles aussi inchangées.

En cas de réduction de l’horaire de travail également, la contribution intégrale du salarié à la caisse de pension doit être déduite. Cela vaut par ailleurs pour les autres contributions aux assurances sociales. L’employeur est également tenu de continuer à verser comme à l’accoutumée les contributions aux assurances sociales dans leur intégralité.

Si une personne assurée contracte le coronavirus et est en quarantaine, Helvetia accorde comme d'habitude la couverture selon la prestation convenue. S’agissant de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, il n’existe pas chez Helvetia de différenciation entre maladies «normales» et maladies dues à des épidémies ou à des pandémies. Par conséquent, les conditions qui s’appliquent aux maladies causées par le coronavirus sont identiques à celles valables pour les autres maladies.

Important: quarantaine et incapacité de travail

Veuillez noter que la quarantaine n’est couverte que si une incapacité de travail par suite de maladie est attestée par certificat médical.

Une quarantaine effectuée uniquement à titre préventif, p. ex. suite à une instruction de l'employeur, n'est pas considérée comme une maladie donnant droit à prestation et n'est donc pas assurée.

Groupe à risque

Les collaborateurs qui font partie du groupe à risque et ne sont plus autorisés à effectuer leur travail n'ont pas droit aux indemnités journalières de maladie. Il ne s'agit pas d'une incapacité de travail due à une maladie.

• En général, les fermetures d'exploitations temporaires ou de parties d'exploitations ne sont pas considérées comme une aggravation du risque et ne doivent donc pas être signalées à la compagnie. Il suffit d’effectuer des tournées d’inspection en fonction des besoins et, surtout, de s’assurer que tout est verrouillé et que de l’eau ne pénètre nulle part.
• Veuillez nous contacter si des dispositifs de sécurité pertinents (par exemple, l’équipement d’alarme et/ou d’extinction) tombent en panne, doivent être désactivés ou s'il n'est pas possible de corriger immédiatement les dysfonctionnements de ces installations.
• Les appareils électriques doivent être débranchés lorsqu’ils ne sont pas utilisés.