Assurances sociales – tout dépend de la forme juridique

Entreprise individuelle, société en nom collectif, Sàrl ou SA? En fonction de la forme juridique choisie lors de la création de ton entreprise, des règles différentes vont s'appliquer en matière d'assurances sociales. Le Centre d'information AVS/AI répond aux questions fréquemment posées et fournit des informations sur les formes juridiques les plus courantes et les obligations qui en découlent.

Sociétés de personnes: ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas

Les avantages sont évidents: il est facile de créer une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. De plus, aucun capital minimum n'est requis. Mais qu'en est-il des assurances sociales? L'AVS vérifie la forme juridique lors de l'enregistrement. Si l'entreprise créée est considérée comme une société de personnes, il faut tenir compte des points suivants:

Pour une SA ou une Sàrl, la prévoyance vieillesse professionnelle est gérée par une caisse de pension. Ce n’est pas le cas pour les sociétés de personnes: il appartient aux entrepreneurs et entrepreneuses d’organiser leur prévoyance vieillesse. Les indépendant·e·s peuvent verser 20% de leurs revenus annuels nets, dans la limite de CHF 36’288, dans le pilier 3a (état 2025). Celles et ceux qui souhaitent rester assuré·e·s dans une caisse de pension peuvent néanmoins s’affilier à la caisse de pension de l’association professionnelle dont ils et elles relèvent ou auprès de l’institution supplétive LPP.

Sociétés anonymes – Attention aux insuffisances de couverture

Pour une Sàrl ou une SA, le personnel est automatiquement considéré comme salarié au regard des assurances sociales - tout comme le ou la propriétaire. De ce fait, les assurances suivantes sont obligatoires:

• AVS/AI/APG (1er pilier)
• Allocation familiale (AF)
• Assurance chômage (AC)
• Caisse de pension - à partir d'un revenu annuel de CHF 22'680
  Important, une assurance est obligatoire au plus tôt le 1er janvier après l'âge de 17 ans pour les cotisations de risque décès et invalidité et au plus tôt le 1er janvier après l'âge de 24 ans révolus pour les rentes de vieillesse (cotisation d'épargne)
• Accident professionnel (LAA)
• Accidents non professionnels (ANP) - dès 8 heures de travail par semaine pour l'employeur
• Indemnité journalière en cas de maladie - si prévue par la convention collective de travail
  

La prévoyance obligatoire prévoit toujours des prestations minimales. Il convient donc de vérifier dès le départ dans quelle mesure elles peuvent être insuffisantes et si elles doivent être complétées au-delà du contrat de base, notamment en ce qui concerne la caisse de pension, l'assurance accidents et les indemnités journalières en cas de maladie.

Même si la prévoyance privée - c'est-à-dire le 3e pilier - est facultative, elle vaut la peine. Vous pouvez utiliser le 3e pilier privé pour combler d'autres lacunes de couverture et pour couvrir les personnes à charge, votre partenaire et votre domicile. En outre, il existe des avantages fiscaux. L'épargne personnelle vise donc une existence autodéterminée à la retraite.

Des solutions spécifiques pour chaque risque

Qui prend en charge les dommages causés par l’incendie, l’eau ou la tempête? Et que se passe-t-il si votre entreprise est cambriolée ou si deux machines entrent en collision? Ce ne sont là que quelques exemples des sinistres possibles. Avec une solution adaptée à vos besoins, vous protégez votre entreprise contre les conséquences de divers risques. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier, la création et le développement de l’entreprise.

Les assurances et la prévoyance dépendent fortement de l’activité commerciale et de la forme juridique d’une entreprise. Parlez-en avec des spécialistes. Le rendez-vous de conseil vous permet d’identifier ensemble les risques et de trouver les solutions adaptées aux besoins de votre start-up.

L’IFJ et Helvetia: un partenariat solide pour les jeunes entreprises

L’Institut IFJ pour les jeunes entreprises est pionnier dans le domaine de la création d’entreprise et accompagne chaque année 3’000 futurs entrepreneurs et entrepreneuses sur le chemin de la création d’entreprise. Avec l’IFJ, le processus de création d’entreprise devient simple et accessible grâce à des cours à prix réduit et en partie gratuits. Depuis 2020, Helvetia soutient l’IFJ en tant que partenaire premium et offre aux jeunes entreprises de belles réductions de primes. Helvetia s’engage ainsi avec l’IFJ en faveur du développement durable du paysage des start-up suisses.