Assurances sociales – tout dépend de la forme juridique

Entreprise individuelle, société en nom collectif, Sàrl ou SA? En fonction de la forme juridique choisie lors de la création de ton entreprise, des règles différentes vont s'appliquer en matière d'assurances sociales. Le Centre d'information AVS/AI répond aux questions fréquemment posées et fournit des informations sur les formes juridiques les plus courantes et les obligations qui en découlent.

Sociétés de personnes - ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas?

Les avantages sont évidents: il est facile de créer une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. De plus, aucun capital minimum n'est requis. Mais qu'en est-il des assurances sociales? L'AVS vérifie la forme juridique lors de l'enregistrement. Si l'entreprise créée est considérée comme une société de personnes, il faut tenir compte des points suivants:

Sociétés anonymes – Attention aux insuffisances de couverture

Pour une Sàrl ou une SA, le personnel est automatiquement considéré comme salarié au regard des assurances sociales - tout comme le ou la propriétaire. De ce fait, les assurances suivantes sont obligatoires:

• AVS/AI/APG (1er pilier)
• Allocation familiale (AF)
• Assurance chômage (AC)
• Caisse de pension - à partir d'un revenu annuel de CHF 21'510
  Important, une assurance est obligatoire au plus tôt le 1er janvier après l'âge de 17 ans pour les cotisations de risque décès et invalidité et au plus tôt le 1er janvier après l'âge de 24 ans révolus pour les rentes de vieillesse (cotisation d'épargne)
• Accident professionnel (LAA)
• Accidents non professionnels (ANP) - dès 8 heures de travail par semaine pour l'employeur
• Indemnité journalière en cas de maladie - si prévue par la convention collective de travail
  

La prévoyance obligatoire prévoit toujours des prestations minimales. Il convient donc de vérifier dès le départ dans quelle mesure elles peuvent être insuffisantes et si elles doivent être complétées au-delà du contrat de base, notamment en ce qui concerne la caisse de pension, l'assurance accidents et les indemnités journalières en cas de maladie.

Même si la prévoyance privée - c'est-à-dire le 3e pilier - est facultative, elle vaut la peine. Vous pouvez utiliser le 3e pilier privé pour combler d'autres lacunes de couverture et pour couvrir les personnes à charge, votre partenaire et votre domicile. En outre, il existe des avantages fiscaux. L'épargne personnelle vise donc une existence autodéterminée à la retraite.

Des solutions individuelles pour des risques spécifiques

Qui prend en charge les dommages causés par l'incendie, l'eau ou la tempête? Et que se passe-t-il si votre entreprise est cambriolée ou si deux machines entrent en collision? Ce ne sont là que quelques exemples parmi de nombreuses causes de sinsitres. Avec une solution adaptée à vos besoins, vous pouvez protéger votre entreprise contre les conséquences de divers risques. Vos pouvez vous concentrer pleinement sur ce qui est vraiment important: la création et le développement de l'entreprise. Voici les principaux éléments d'une telle solution:

• L’assurance choses couvre les dommages causés aux marchandises, installations et équipements informatiques en cas d’événements imprévus.
• L'assurance technique protège des conséquences financières résultant de dommages aux outils et aux machines. Elle peut être adaptée de manière flexible aux machines spécifiques.
• L'assurance bâtiment couvre les dommages causés au bâtiment et à ses environs par la tempête, l'incendie et autres événements imprévus.
• L'assurance responsabilité civile bâtiment protège l'entreprise des conséquences financières résultant de prétentions en responsabilité civile si, par exemple, le facteur glisse sur ton perron ou qu’une tuile tombe du toit sur la voiture d'un tiers.
• L’assurance responsabilité civile professionnelle et d'entreprise couvre l'entreprise en cas de dommages causés à des tiers par vous-même, vos collaborateurs ou vos produits.
• La protection juridique couvre l'entreprise de manière complète - que ce soit pour le conseil juridique ou par la prise en charge du coût de litiges devant les tribunaux.
• L'assurance transport couvre les dommages aux marchandises survenus durant leur transport. La couverture est également valable pendant le chargement, le déchargement et le rechargement, ainsi que pendant les foires commerciales.
• L'assistance couvre les entreprises si des voyages ne peuvent être effectués ou sont effectués trop tard, si un retour anticipé s'avère nécessaire et si la voiture de société est endommagée ou tombe en panne.

Une chose est certaine: prévoyance et assurance dépendent fortement de l'activité et de la forme juridique de l'entreprise. C'est pourquoi Helvetia recommande toujours un conseil préalable qui permet de trouver une solution sur mesure , tout en un.