Cautions et garanties de construction
Qu’est-ce qu’une assurance cautionnement?
Une assurance cautionnement couvre le risque de faillite d’un preneur d’assurance. Il en résulte toujours lieu des opérations triangulaires entre:
- Le preneur d’assurance (p. ex. entreprise de construction)
- Le bénéficiaire (p. ex. donneur d’ordre/maître de l’ouvrage)
- La compagnie d’assurance (Helvetia).
Le bénéficiaire exige du preneur d’assurance une sûreté sous forme de caution ou de garantie. Sinon, il peut retenir les paiements ou les prestations. La compagnie d’assurance se porte garante pour le preneur d’assurance.
A qui cette assurance convient-elle?
L’assurance cautionnement convient aux entreprises qui ont besoin des sûretés sous forme de caution ou de garantie afin de recevoir des paiements ou des prestations. Helvetia propose différentes cautions et garanties en fonction des besoins du preneur d’assurance.
Qui paie la prime d’assurance?
Le preneur d’assurance. En présence de contrats à durée indéterminée, il la verse chaque année par anticipation. Dans le cas d’une caution ou d'une garantie à durée déterminée, il paie à l’avance pour toute la durée.
Quelles sont les cautions proposées par Helvetia?
Garantie de loyer pour les locaux commerciaux
En cas de défaut de paiement du loyer, Helvetia se porte garant pour les loyers impayés du locataire jusqu'au maximum de la somme garantie. Avantage pour le preneur d’assurance (locataire): il ne doit pas débiter ses liquidités sur un compte bloqué.
Droits de Douanes
Les entreprises de transport qui franchissent régulièrement la frontière suisse effectuent leur dédouanement sans espèces via un compte de l'administration fédérale des douanes . Toutefois, elles doivent déposer une caution douanière ou une autre garantie. Helvetia se porte garant des cautions solidaires pour les obligations douanières envers l'administration fédérale des douanes.
D’autres cautions sont possibles, notamment pour l’exploitation de gravières , l’enlèvement de déchets à l’étranger , etc.
