Rendre la prévoyance du personnel plus active et mieux l’utiliser

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) impose d’instituer une prévoyance vieillesse pour les employées et employés, et de les assurer contre les risques d’invalidité et de décès. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s’affilier à titre facultatif à l’assurance de leur personnel. Mais la prévoyance professionnelle va bien au-delà du respect d’une obligation. En optant pour une solution moderne de prévoyance du personnel, les entreprises assument leur responsabilité sociale et améliorent leur attractivité en tant qu’employeuse ou employeur.

La loi impose des prestations minimales (LPP)

• Constituer un avoir de prévoyance vieillesse (rente de vieillesse et rente pour enfants de retraité)
• Rente d’invalidité et rente pour enfants d’invalide
• Rente de conjoint et rente d’orphelin en cas de décès ou rente de partenaire pour les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe
• Prestations de libre passage (avoir de vieillesse épargné) en cas de départ de l’entreprise

Des prestations supplémentaires et une flexibilité accrue sont possibles, mais ne sont pas toujours proposées

Il est important de connaître d’abord les prestations de la caisse de pension concernée. Elles sont fixées par le règlement de l’institution de prévoyance / la fondation collective. Attention toutefois: des différences existent. Les couvertures complémentaires suivantes, par exemple, sont automatiquement incluses dans le cas des fondations collectives Helvetia:

• Contrairement à ce que prévoit la LPP, les rentes de conjoint sont accordées indépendamment de la présence d’enfants, de l’âge ou de la durée du mariage.
• Rente de partenaire
• En cas de décès, l’avoir de vieillesse acquis est versé sous la forme d’un capital-décès dans la mesure où aucune rente ne doit être versée au conjoint survivant, au/à la partenaire enregistré·e ou au/à la concubin·e (c’est la «garantie de remboursement des cotisations»).

Ces possibilités (flexibilité) pour les personnes assurées font également partie de la prestation de prévoyance:

• Retrait flexible de la vie active avant ou après l’âge de référence, éventuellement par étapes.
• Mesures permettant de prendre une retraite anticipée sans perte de rente (financement par des apports).
• Rachats facultatifs visant à combler des lacunes de cotisations et à réduire la charge fiscale.
• Possibilités de maintien de la prévoyance professionnelle en cas de congé non payé.

Connaître les différences entre les modèles de prévoyance

La PME opte soit pour une solution semi-autonome présentant des opportunités de rendement et certains risques de placement, les risques de décès et d’invalidité étant généralement couverts par une compagnie d’assurance. Ou bien elle choisit une solution de garantie, qui offre une sécurité totale et couvre tous les risques pour un coût légèrement plus élevé. Obtenir des informations complémentaires sur les modèles de prévoyance (vidéo).

L’interaction entre l’AVS et la LPP et la lacune de prévoyance

Dans le régime de prévoyance obligatoire de la LPP, la limite supérieure du salaire assurable correspond au triple du montant de la rente AVS simple maximale. Les parts de salaire supérieures à ce montant ne sont pas assurées, d’où des pertes de revenus à la retraite ou en cas d’invalidité.

Le graphique ci-après illustre la manière dont les prestations des 1er et 2e piliers (AVS et LPP) diminuent par rapport au salaire global et dont la lacune de prévoyance s’en trouve amplifiée avec l’augmentation du revenu.