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    • News sur le 2ème pilier 2025 Produits et prestations

      Produits et prestations

      La réforme de la prévoyance professionnelle a été rejetée en septembre 2024. Avec cette proposition, le Parlement a voulu corriger certaines incohérences de la loi. Même sans réforme, les entreprises peuvent améliorer la prévoyance professionnelle au-delà des prestations prescrites par la loi afin de bien se positionner sur le marché du travail.
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    News sur le 2ème pilier 2025 Produits et prestations

    Produits et prestations

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    La réforme de la prévoyance professionnelle a été rejetée en septembre 2024. Avec cette proposition, le Parlement a voulu corriger certaines incohérences de la loi. Même sans réforme, les entreprises peuvent améliorer la prévoyance professionnelle au-delà des prestations prescrites par la loi afin de bien se positionner sur le marché du travail.

    Prévoyance du personnel: utiliser maintenant la marge de manœuvre 

    La réforme «LPP 21» a été rejetée lors de la votation populaire du 22 septembre 2024. Ainsi, le taux de conversion légal reste à 6.8%, ce qui entraîne toujours un subventionnement croisé des personnes actives vers les bénéficiaires de rentes dans les caisses de pension proches de la LPP. Les entreprises sont également confrontées au fait que les prestations minimales légales de la prévoyance professionnelle ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des collaborateurs et collaboratrices dans le monde du travail moderne. Mais même sans réforme, il existe de nombreuses possibilités d’améliorer les prestations de la caisse de pension – pour tous ou de manière ciblée pour certains groupes d’employés. Une solution de prévoyance attrayante contribue à attirer de nouveaux collaborateurs et collaboratrices et à conserver le personnel en place. Cela représente un outil précieux face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

    Le paiement en espèces de la prestation de sortie ou de libre passage est plus demandé que jamais

    Indépendance professionnelle ou émigration? Le monde du travail offre aujourd’hui de nombreuses possibilités d’évolution professionnelle; les obstacles géographiques peuvent également être surmontés plus facilement qu’auparavant. C’est pourquoi de nombreuses personnes actives optent pour une activité indépendante, ou transfèrent leur lieu de vie à l’étranger et quittent définitivement la Suisse pour travailler à distance. Pour que l’avoir de vieillesse du deuxième pilier – qu’il provienne de la caisse de pension ou d’une institution de libre passage – puisse être versé et utilisé à ces fins, différentes conditions-cadres légales doivent être respectées.

    Les points les plus importants
    Nous avons résumé dans une feuille d’information les points les plus importants concernant le paiement en espèces de la prestation de sortie. Si un paiement en espèces de la caisse de pension n’est pas possible, la prestation de sortie doit être versée à une institution de libre passage. Vous trouverez notre offre dans la brochure Helvetia solutions de libre passage.

    Aspects réglementaires sur le respect de l’adéquation et notre soutien

    Nouvelles directives

    Les directives D – 01/2024 de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) sont entrées en vigueur le 01.01.2024 et précisent les dispositions légales relatives aux principes de la prévoyance professionnelle selon l’art. 1 LPP. La CHS PP établit des directives formelles au moyen desquelles le respect des principes de la prévoyance professionnelle doit être garanti d’une part par l’expert en matière de prévoyance professionnelle et d’autre part par les employeurs.

    La deuxième partie des directives s’adresse aux employeurs. Cela concerne le respect de l’adéquation en cas de rapports de prévoyance multiples. La CHS PP précise l’art. 1a OPP 2 et fixe des directives concernant le traitement des éléments de salaire doublement assurés en cas d’affiliation à plusieurs institutions de prévoyance.

    Comment nous vous soutenons

    Auto-déclaration de l’employeur avec annexe au contrat d’affiliation

    Qui avait déjà une prévoyance pour cadres lors de l’entrée en vigueur de la directive doit remplir l’annexe au contrat d’affiliation. Vous bénéficiez d’une période de transition jusqu’au 31.12.2026 pour fournir cette auto-déclaration et, dans le cas d’éléments de salaire doublement assurés, pour présenter la confirmation de l’expert. Les employeurs concernés seront contactés directement par nos soins ou par l’intermédiaire de leur courtier et informés de la nouvelle réglementation.

    Offre attrayante Confirmation d’expert

    Notre équipe d’experts d’Helvetia Consulta se fera un plaisir de vous aider avec son rapport d’expertise pour confirmer l’adéquation.

    Directives CHS & Contact
    Vous trouverez ici les directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide et souhaitez profiter de notre offre.
    caroline-kresta
    Auteure: Caroline Kresta
    Responsable Gestion des produits Clients entreprises | Helvetia Assurances Prévoyance Suisse