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  • Quand du personnel commet des infractions

    16.05.2024 | Simon Gantner
    On espère que cela n’arrivera jamais: une infraction à la loi par le personnel. Pourtant, les statistiques montrent que des infractions sont aussi régulièrement commises dans les entreprises. Helvetia explique comment les PME peuvent se protéger.
strafbare-handlungen

Quand du personnel commet des infractions

16.05.2024 | Simon Gantner
strafbare-handlungen
On espère que cela n’arrivera jamais: une infraction à la loi par le personnel. Pourtant, les statistiques montrent que des infractions sont aussi régulièrement commises dans les entreprises. Helvetia explique comment les PME peuvent se protéger.

Les délits contre le patrimoine sont les plus fréquents

«Une caméra de surveillance dévoile un vol commis par une collaboratrice», «Le responsable d’un home pour personnes âgées détourne des fonds», «Un ancien collaborateur aurait extorqué des centaines de milliers de francs». Ce type de gros titres n’est pas rare dans les médias suisses.

Un coup d’œil sur les statistiques criminelles de la police le confirme: les actes punissables contre le patrimoine, appelés infractions contre le patrimoine, représentent une part importante (environ 350’000 en 2023).

Mieux vaut prévenir que guérir: la prévention est importante

Qu’il s’agisse d’un grand groupe ou d’une petite entreprise: la criminalité économique peut toucher des entreprises de toutes tailles. Mieux vaut prévenir les délits plutôt que de s’en occuper une fois qu’ils ont été commis. À cet égard, les mesures modernes de contrôle et de protection – dites «compliance» dans le jargon – sont décisives. Demandez conseil à des spécialistes sur les mesures concrètes qui peuvent contribuer à une sécurité accrue.

Autre élément important: une culture d’entreprise où l’on discute des erreurs. Sinon, les collaborateurs et collaboratrices pourraient tenter de dissimuler des erreurs, ce qui pourrait déboucher sur des activités criminelles. Communiquez de manière explicite que votre culture n’autorise pas les comportements criminels. Cela a un effet dissuasif et peut conduire à la déclaration de cas suspects.

Assurance en cas de nullité des mesures de prévention

Malgré des mesures de prévention appropriées, il peut arriver que des membres du personnel adoptent un comportement délictueux et portent ainsi préjudice à votre entreprise. Pour cela, vous pouvez intégrer la couverture d’assurance appropriée dans votre assurance responsabilité civile entreprise et professionnelle.
Les dommages pécuniaires causés à l’entreprise par des personnes de confiance (personnel et prestataires de services externes)
Les dommages en responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés à d’autres personnes ou entreprises
Les frais d’enquête et de poursuites judiciaires
Exemples concrets dans lesquels l’assurance offre une protection
Une collaboratrice des ressources humaines a comptabilisé sur son propre compte des paiements exceptionnels d’un montant total de CHF 85’000, ce qui est passé inaperçu en raison de lacunes dans le système de contrôle.
Un Key Account Manager détourne des fonds de sponsoring à hauteur de CHF 50’000 en falsifiant des contrats de sponsoring.
L’employé d’un garage automobile falsifie un contrat: Il ne déclare pas un véhicule accidenté comme tel pour s’enrichir en surévaluant le prix de vente. La nouvelle propriétaire constate ultérieurement qu’elle a payé le véhicule trop cher et décide de réclamer le dommage pécuniaire au garage.
Un employé communal, qui gère la caisse pour les frais et les petites dépenses, falsifie régulièrement des reçus et détourne le montant correspondant de la caisse.
Une combinaison judicieuse. L’assurance commerce PME.

Créateur d’entreprise, indépendant ou propriétaire d’une exploitation: l’assurance commerce PME offre à chaque entreprise des solutions sur mesure. Combinez jusqu’à huit produits d’assurance et profitez de notre rabais de combinaison pour les PME. N’hésitez pas à demander conseil.