Prévoyance professionnelle. Informations pour les bénéficiaires de rentes.
Dates des paiements
Helvetia traite les ordres de paiement le 27 de chaque mois, en décembre avant Noël. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, le traitement a lieu le jour ouvrable suivant. Le paiement s'effectue donc avant l'échéance auprès de votre établissement de paiement (banque ou bureau de poste). Le crédit sur votre compte dépend du traitement des paiements entrants de votre institut de paiement. Les établissements de paiement en Suisse ainsi qu'un grand nombre d'établissements de paiements à l'étranger traitent généralement les paiements entrants le jour même.
En règle générale, les rentes sont versées trimestriellement et exclusivement à l'avance. Elles sont dues le premier jour de chaque trimestre civil. Ainsi, si nous versons par exemple la rente le dernier jour ouvrable du mois de mars, vous recevrez les rentes pour avril, mai et juin. Des versements au prorata sont possibles, par exemple si un droit à une rente naît à partir du mois de mai.
Paiements à l'étranger
Les transferts vers des instituts de paiement dans la zone euro sont réalisés en €, ceux à destination de pays dont la monnaie nationale est la livre britannique ou le dollar US en £ ou en $. Les paiements ailleurs à l'étranger sont réalisés en CHF. Le paiement de CHF dans des pays qui utilisent les monnaies mentionnées n'est pas possible actuellement.
Cours de conversion
Les rentes sont converties en monnaie étrangère au cours de conversion de la devise la veille du traitement de notre ordre de paiement. Le traitement est réalisé une semaine avant la date de réception prévue. Helvetia n'a aucune influence sur les cours de change.
Frais financiers
Pour l'exécution des paiements, Helvetia utilise la procédure SEPA standardisée et efficace qui s'étend aujourd'hui déjà bien au-delà des pays de la zone euro. Elle permet de procéder à la répartition des frais éventuels en vigueur à l'échelon international. Helvetia et le destinataire du paiement prennent en charge les frais éventuels qui incombent à leur institut de paiement.
Comme Helvetia exécute les paiements dans la zone euro en € et ceux dans les pays dont la monnaie nationale est la livre britannique ou le dollar US en £ ou en $, elle évite les frais de change habituels.
Attestation pour la déclaration d'impôt
Fin janvier, Helvetia envoie systématiquement aux bénéficiaires de rentes ayants droit et domiciliés en Suisse une attestation des rentes versées au cours de l'année précédente; celle-ci peut être jointe à la déclaration d'impôt. Il y est mentionné les rentes versées au cours de l'année concernée; les rentes exigibles ne sont pas mentionnées. La rente pour les mois de janvier à mars par exemple figure dans l'attestation de l'année précédente parce qu'elle a été versée à l'institut de paiement en décembre de l'année précédente.
