La réforme «AVS 21», qui prévoit notamment de relever l’âge de référence pour les femmes, entre en vigueur le 1er janvier 2024. Dans le même temps, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée augmentent.
Le 2e pilier est également concerné par les changements légaux. Vous découvrirez leurs conséquences sur la prévoyance professionnelle et la manière dont Helvetia applique la réforme législative à la rubrique «Produits et prestations» et sous helvetia.ch/avs21.
En mars 2023, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi. Ses opposants ont toutefois lancé un référendum. Une votation populaire devrait donc avoir lieu le 9 juin 2024. La date d’une éventuelle entrée en vigueur ne sera fixée qu’après cette votation.
Les électrices et électeurs suisses pourront se prononcer sur deux autres projets d’assurances sociales le 3 mars 2024. L’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne» (initiative sur les rentes) demande une augmentation de l’âge de référence pour les hommes et les femmes à 66 ans et un couplage de l’âge de référence à l’espérance de vie. L’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» (initiative pour une 13e rente AVS) demande que l’ensemble des bénéficiaires de rente aient droit à une 13e rente AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter ces deux initiatives.
Les principaux indicateurs et montants-limites des premier, deuxième et troisième piliers de notre système d’assurances sociales sont représentés dans le graphique suivant.
Le taux d’intérêt minimal LPP est relevé de 1% à 1,25% au 01.01.2024.
La loi impose que les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire soient ajustées périodiquement au renchérissement. Les ajustements se fondent sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Le premier ajustement d’une rente a généralement lieu après une période de trois ans et prend effet au début de l’année civile suivante. Les adaptations ultérieures sont effectuées en même temps que les ajustements des rentes de l’AVS/AI.
Les rentes dont le droit naît en 2020 sont adaptées pour la première fois au 1er janvier 2024. Le taux d’ajustement s’élève à 6,0%.
Les rentes qui débutent avant 2020 ne sont pas ajustées.
Auteure: Caroline Diem