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    • Produits et prestations

      La prévoyance professionnelle est également concernée par la réforme «AVS 21». Découvrez les conséquences de la réforme sur la prévoyance de votre personnel. Nous vous présentons également deux autres améliorations des prestations qui sont introduites par les dispositions générales du règlement 2024.
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    La prévoyance professionnelle est également concernée par la réforme «AVS 21». Découvrez les conséquences de la réforme sur la prévoyance de votre personnel. Nous vous présentons également deux autres améliorations des prestations qui sont introduites par les dispositions générales du règlement 2024.

    Conséquences de la réforme «AVS 21» sur la prévoyance de votre personnel

    La réforme législative «AVS 21» joue un rôle important pour la stabilisation de l’AVS – nous avons traité ce sujet en détail l’année dernière (Helvetia – News sur le 2e pilier 2023 – Marché et assurances sociales). La prévoyance professionnelle est également concernée par la réforme. C’est pourquoi divers ajustements, qui prendront effet le 1er janvier 2024, ont été apportés aux règlements de prévoyance des fondations collectives d’Helvetia.

    Aperçu des principales nouveautés
    • Âge de référence de 65 ans pour les hommes et les femmes, avec solution transitoire pour les femmes nées en 1963 et avant
    • Nouvelle possibilité de retraite différée en cas de poursuite du travail après l’âge de référence
    • Flexibilité accrue pour la retraite partielle
    • Restrictions concernant le versement en capital des prestations de vieillesse
    Informations sur la réforme «AVS 21»
    Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la mise en œuvre de la réforme «AVS 21» chez Helvetia sur notre site Internet d’information. Votre personnel recevra également ces informations au travers du certificat de prévoyance 2024.

    Amélioration des prestations en cas de libération du paiement des cotisations

    Avec cette nouveauté qui prend effet le 1er janvier 2024, Helvetia souhaite encourager la réintégration des collaboratrices et collaborateurs après une longue maladie en supprimant des difficultés procédurales auxquelles faisaient face les employeuses et les employeurs lors du maintien des rapports de travail.

    Durant la première année de l'incapacité de travail, la libération du paiement des cotisations s'effectue sur la base de l'incapacité de travail attestée par un médecin; à partir de la deuxième année, elle repose sur le degré d'invalidité fixé par l'AI. Il n’est pas rare de devoir attendre longtemps la décision de l'AI. Dans la mesure où les rapports de travail sont maintenus pendant la deuxième année d’incapacité de travail et si celle-ci est supérieure au degré d’invalidité établi (souvent a posteriori) par l’AI pour cette période, la libération du paiement des cotisations pendant la deuxième année d’incapacité de travail s’appuie désormais également sur le degré d’incapacité de travail attesté par un médecin.

    Cette simplification du processus offre une plus grande sécurité de planification aux entreprises et aux collaboratrices et collaborateurs concernés, qui profitent également d’une charge administrative plus faible ainsi que d’une prestation plus élevée en fonction de la situation et d’une prime qui reste inchangée.

    «Libération du paiement des contributions»

    Cette amélioration des prestations s’applique à compter du 1er janvier 2024. Elle est décrite à l’art. 20 «Libération du paiement des contributions» des dispositions générales du règlement.

    Option en capital pour les personnes invalides

    À partir du 1er janvier 2024, les personnes assurées en incapacité de gain totale ou partielle pourront elles aussi demander le versement de leur avoir de vieillesse en capital.

    Dans le cadre de la planification personnelle de la retraite, qui tient notamment compte de la situation familiale et fiscale, de plus en plus de personnes assurées décident de retirer tout ou partie de leur avoir de vieillesse en capital. Nous souhaitons désormais proposer également cette option aux personnes assurées qui sont en incapacité de gain totale ou partielle afin qu'elles aussi puissent planifier leur retraite de manière optimale.

    «Capital vieillesse»

    Ce gain de flexibilité s’applique à compter du 1er janvier 2024. Il est décrit à l’art. 21.5 «Capital vieillesse» des dispositions générales du règlement.

    Combler les lacunes avec le 3e pilier

    En tant que 1er et 2e piliers, l’AVS et la prévoyance professionnelle forment une base solide pour couvrir les principaux besoins de prévoyance. La prévoyance représente toutefois une aspiration très personnelle, avec des besoins qui peuvent différer d’une personne à l’autre. En outre, toutes les lacunes de prévoyance ne peuvent être comblées par l’AVS/AI ou la caisse de pension. C’est pour cette raison que le 3e pilier existe.

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    Auteure: Caroline Kresta
    Responsable Gestion des produits Clients entreprises | Helvetia Assurances Prévoyance Suisse