Réforme «AVS 21». Mise en œuvre chez Helvetia.

Avec la réforme «AVS 21», toutes les caisses de pension sont tenues de permettre aux personnes assurées une retraite anticipée à partir de 63 ans. Dans les solutions de prévoyance d’Helvetia, les femmes et les hommes peuvent d’ores et déjà partir à la retraite à partir de 58 ans. Rien ne change à cet égard.

En cas de retraite anticipée, les taux de conversion des rentes avec lesquels l’avoir d’épargne existant est converti en rente de vieillesse sont réduits en raison de l’allongement de la durée de perception des rentes. Les taux de conversion en cas de retraite ordinaire se rapportent désormais à l’âge terme de 65 ans pour les femmes comme les hommes. Pour les femmes dont l’âge de référence AVS est inférieur à 65 ans (nées en 1963 et avant), des taux spécifiques s’appliquent.

Les taux de conversion des différentes fondations collectives pour les retraites anticipées, ordinaires et différées sont indiqués sur les sites Internet des différentes fondations collectives sous «Taux de conversion» (liens: voir au début).

On parle de retraite différée lorsqu’une personne assurée continue de travailler au-delà de l’âge terme et ne perçoit donc pas encore les prestations de vieillesse ou reporte même leur versement.

Les fondations collectives d’Helvetia permettent depuis des années de maintenir la prévoyance après avoir atteint l’âge terme. Le «Maintien de l’assurance au sens de l’art. 33b LPP» est régi par les dispositions générales du règlement et peut être demandé par toute personne assurée qui conserve une activité lucrative, dans la mesure où le plan de prévoyance ne l’exclut pas expressément. Le maintien de l’assurance se caractérise par le fait que les cotisations d’épargne des employeur⋅euse⋅s et des salarié·e·s sont toujours versées après l’âge terme, prolongeant ainsi la constitution de l’avoir de vieillesse.

La réforme «AVS 21» introduit une nouvelle possibilité alternative de retraite différée: l’«Ajournement des prestations de vieillesse au sens de l’art. 13b LPP». Les deux solutions ont en commun de permettre aux personnes assurées d’ajourner le versement des prestations de vieillesse jusqu’à la fin de leur activité lucrative – mais au maximum jusqu’à 70 ans. Elles diffèrent par exemple en ce qui concerne l’épargne vieillesse: avec l’ajournement des prestations de vieillesse, les cotisations d’épargne cessent après avoir atteint l’âge terme et l’avoir de vieillesse existant continue d’être rémunéré uniquement pendant la durée de l’ajournement, ce qui entraîne bien sûr des prestations de vieillesse légèrement plus faibles qu’avec le maintien de l’assurance. Les deux possibilités sont décrites en détail dans notre feuille d’information sur la retraite différée.

Les personnes assurées qui optent pour le maintien de l'assurance après avoir atteint l’âge terme peuvent passer ultérieurement à l’ajournement des prestations de vieillesse. Cela s’applique également aux personnes qui relèvent déjà du maintien de l'assurance à l’entrée en vigueur de la réforme «AVS 21».

La retraite différée peut être totale, ou partielle en combinaison avec une retraite partielle. Les formulaires de demande du maintien de l'assurance au sens de l’art. 33b LPP ou de l’ajournement des prestations de vieillesse au sens de l’art. 13b LPP sont disponibles avec les autres formulaires.

La sortie de la vie active à la retraite ne se fait pas toujours en une seule fois. Il est parfois judicieux, ou même nécessaire, de réduire le taux d’occupation en plusieurs étapes. À la demande de la personne assurée, le versement des prestations de vieillesse par la caisse de pension peut se faire en plusieurs étapes – on parle alors de retraite partielle. Dans ce cas, une partie de l’avoir de vieillesse est versée sous la forme d’une rente de vieillesse ou d’un capital de vieillesse, tandis que la prévoyance continue d’être développée sur les revenus qui restent générés.

Avec «AVS 21», toutes les personnes assurées obtiennent le droit de bénéficier d’une retraite partielle dans leur caisse de pension. Au sein des fondations collectives d’Helvetia, cette possibilité existe depuis longtemps, même si elle a dû être adaptée au nouveau cadre légal.

Désormais, les prestations de vieillesse peuvent être perçues entre 58 et 70 ans en cinq étapes au maximum. La condition pour la première étape de retraite partielle est de percevoir au moins 10% des prestations de vieillesse. Pour les étapes suivantes, il n’y a plus de montants minimaux.

Le montant maximal d’une étape de retraite partielle avant l’âge terme est régi par la loi: le niveau d’une retraite partielle ne peut pas être plus élevé que la réduction parallèle du salaire. Il ne doit toutefois plus correspondre exactement à la réduction du salaire ou du taux d’occupation et peut être inférieur. Cette limitation ne s’applique plus après l’âge terme.

Exemple: première étape de retraite partielle avant l’âge terme

Marie Dupont réduit son taux d’occupation à 62 ans, réduisant son salaire annuel de CHF 100’000 à CHF 60’000. La baisse de salaire s’élève donc à CHF 40’000, soit 40% du salaire avant la réduction du taux d’occupation. L’assurée souhaiterait bénéficier d’une retraite partielle. Elle peut désormais choisir librement le niveau de retraite partielle entre 10% (puisqu’il s’agit de la première étape de retraite partielle) et 40% des prestations de vieillesse actuelles. En revanche, un montant plus élevé (p. ex. 50%) ne serait pas autorisé.

Dans la plupart des caisses de pension, les prestations de vieillesse peuvent être perçues sous forme de rente viagère ou de versement unique en capital. Les personnes assurées décident elles-mêmes de la forme de prestation qui leur convient. Avec «AVS 21», cette liberté de choix est restreinte puisque le nombre autorisé de versements en capital est limité par la loi.

Des lacunes de prévoyance peuvent résulter d’augmentations de salaire ou d’années de cotisation manquantes. Les personnes assurées ont la possibilité de combler totalement ou partiellement ces lacunes en effectuant des rachats volontaires dans la caisse de pension.

Avec «AVS 21», le rachat par des personnes assurées qui perçoivent (rente de vieillesse) ou ont déjà perçu (capital vieillesse) une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle est régi par la loi. Néanmoins, les dispositions en question correspondent largement à la pratique déjà en vigueur. Concrètement, les prestations de vieillesse déjà perçues doivent, dans certains cas, être déduites de la somme de rachat maximale possible. Cela s’applique notamment dans les situations suivantes:

• Une personne assurée qui a pris une retraite anticipée reprend une activité lucrative et redevient assurée active dans la prévoyance professionnelle.
• Une personne assurée qui a pris une retraite partielle augmente à nouveau son taux d’occupation.

Afin d’assurer le respect de cette disposition, les institutions de prévoyance et de libre passage sont désormais tenues de transmettre des informations sur le montant des prestations de vieillesse perçues en cas de changement d’institution.

Les avoirs de libre passage qui sont conservés sur une police ou un compte de libre passage et font partie des avoirs du pilier 3a sont imputés sur le rachat comme auparavant. Désormais, cette règle s’applique également aux avoirs de prévoyance qui sont restés dans l’institution de prévoyance précédente. Cela peut par exemple être le cas lorsqu’une personne assurée reste assurée au sens de l’art. 47a LPP: à l’entrée dans une nouvelle institution de prévoyance, une partie de l’avoir de prévoyance reste parfois dans la solution de maintien de l'assurance de la caisse de pension précédente.

Les avoirs sur les comptes et polices de libre passage peuvent être retirés au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence – à cet égard, la réforme «AVS 21» n’apporte aucun changement. Mais du fait de l’augmentation échelonnée de l’âge de référence des femmes, le premier âge possible pour le retrait est décalé – en fonction de l’année de naissance (voir tableau).

La personne assurée peut toujours reporter le retrait des prestations de cinq ans au maximum au-delà de l’âge de référence. Mais désormais, cela n’est possible que si la personne assurée continue d’exercer une activité lucrative. Si cela n’est pas ou plus le cas, l’avoir doit être retiré lorsque l’âge de référence est atteint ou à l’arrêt ultérieur de l’activité lucrative.

Cependant, cette nouveauté prévoit un long délai de transition: la preuve du maintien de l’activité lucrative ne devra être apportée qu’à partir du 1er janvier 2030. Les personnes qui atteindront ou auront déjà dépassé l’âge de référence AVS en 2024 pourront conserver leur avoir jusqu’à 70 ans (hommes) ou 69 ans (femmes) au plus tard sans avoir à justifier d’une activité lucrative.