Actuellement, tous les particuliers titulaires d’une police d’assurance non-vie peuvent opter pour l’envoi numérique. Pour les assurances suivantes, l’envoi numérique ne sera possible qu’à une date ultérieure:
- Assurance de construction
- Assurance d’œuvres d’art
- Assurance-accidents
- Assurance maladie
- Assurance par convention
Dans certains cas particuliers, vous avez toujours l’obligation de commander une police originale sous forme papier, par exemple pour les nantissements, la cession du droit à l’assurance ou une clause bénéficiaire irrévocable (ne concerne que les polices de prévoyance).