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Les informations fournies sur les pages suivantes s’adressent aux investisseurs dont le domicile est situé en Suisse.
Les placements collectifs de capitaux mentionnés sur les pages suivantes sont autorisés exclusivement pour les personnes non américaines («non-U.S. persons»).
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Personne américaine («U.S. person»)
Est réputée «U.S. person», ou «personne américaine», toute personne correspondant à l’une des définitions suivantes:
a) Une personne, un individu ou une entité juridique qui est une «U.S. person» au sens de la Regulation S du Securities Act.
b) Un particulier (individu) qui est citoyen américain ou «resident alien» au sens du droit fiscal américain. Le terme «resident alien» est actuellement défini comme suit dans le droit fiscal des Etats-Unis (U.S. income tax laws): une personne qui (i) détient une Alien Registration Card («green card») émise par le «U.S. Immigration and Naturalization Service», ou (ii) qui satisfait au test de «substantial presence». Le «substantial presence test» est satisfait pour une année civile en cours si (i) la personne a passé au moins 31 jours aux Etats-Unis pendant l’année en question et si (ii) la somme du nombre de jours que la personne a passés aux Etats-Unis pendant l’année en cours et 1/3 des jours de l’année précédant l'année en cours et 1/6 des jours de la deuxième année précédant l'année en cours dépasse 183 jours au total.
c) Concernant les personnes morales (et non les individus), (i) une société, société en commandite ou autre personne morale organisée ou domiciliée aux Etats-Unis ou dont l’activité commerciale a son siège principal aux Etats-Unis, (ii) un trust dont (a) un tribunal américain assure la surveillance de l’administration et (b) une ou plusieurs «U.S. persons» exercent le contrôle ou prennent toutes les décisions substantielles et (iii) une masse successorale soumise aux impôts américains, indépendamment de son emplacement / sa source.
d) Une société /personne morale fondée pour la gestion passive d’avoirs, comme les Commodity Pools, les sociétés d’investissement ou les véhicules analogues (à l’exception des caisses de pension pour les collaborateurs, directeurs et gérants organisées et ayant leur siège hors des Etats-Unis), dont 10% ou plus de la propriété économique mesurée sur la base des parts sont détenus par des «U.S. persons» ou qui ont été fondés dans le but de permettre la réalisation d’investissements par des «U.S. persons» dans un Commodity Pool dont le gestionnaire est exclu de certaines obligations de la «Part 4 of the Rules of the U.S. Commodity Futures Trading Commission» du fait de sa participation en tant que «non-U.S. person».
