Rente de partenaire et clause bénéficiaire

Nombreuses sont les personnes qui vivent en partenariat - parfois avec, parfois sans certificat de mariage. Lorsqu'un conjoint ou un partenaire enregistré décède, le ou la survivant-e perçoit une rente annuelle de conjoint au titre du 2e pilier du défunt. Le règlement de prévoyance précise si des prestations en cas de décès sont prévues pour les partenaires non mariés. Il décrit également les conditions nécessaires. Ainsi, de nombreuses caisses de pension exigent un enregistrement préalable pour l'allocation d'une rente de partenaire. Le cas échéant, des prestations en capital sont également prévues. Pour cela, il peut être nécessaire de faire enregistrer le partenaire désigné comme bénéficiaire.

Les informations suivantes se réfèrent aux dispositions en vigueur chez Helvetia et peuvent diverger de celles d'autres caisses de pension.

Définition du partenaire

Pour qu'une personne puisse percevoir, en tant que partenaire, des prestations allouées dans le cadre de la prévoyance professionnelle, certaines conditions légales doivent être remplies:

• Les partenaires ne doivent pas être apparentés en ligne directe ni être frère et sœur ou demi-frère ou demi-sœur.
• Les partenaires doivent avoir vécu de façon ininterrompue en concubinage et maintenu un ménage commun pendant au moins les cinq dernières années précédant la date du décès. Cet état de faits peut être confirmé par la commune de résidence. Important : tout enregistrement auprès de la caisse de pension doit également être présenté si la durée du partenariat était inférieure à cinq ans. Le facteur décisif est de savoir si cette durée était ou non atteinte au moment du décès.
• Au moment du décès, le partenaire survivant ne doit être ni marié, ni vivre en concubinage avec une autre personne.
• Le partenaire survivant ne peut percevoir une rente de conjoint ou de partenaire issue de mariages ou de partenariats civils antérieurs, ni avoir reçu une prestation en capital en lieu et place de ces rentes.

Quand une rente de partenaire est-elle allouée?

Chez Helvetia, toutes les solutions proposées comprennent l'option d'une rente de partenaire. Outre les conditions précitées, les dispositions suivantes s'appliquent:

• La personne assurée doit avoir déclaré le partenariat à l'aide du formulaire «Inscription pour une rente de partenaire».
• Le formulaire doit avoir été transmis avant le décès et avant la retraite (anticipée).
• Si le partenariat est dissout, ceci doit également être signalé (formulaire «Annulation d'inscription d'un partenariat»).

Vous trouverez des renseignements plus détaillés dans la fiche d'information «Partenariat».

Pas d'enregistrement pour la rente - pas d'argent?

En règle générale, le montant de la rente du partenaire est égal à celui du conjoint. Cette information figure sur votre certificat de prévoyance. Si la rente de partenaire n'a pas été enregistrée, cela ne signifie pas automatiquement que le partenaire n'a droit à rien. Bien que la rente ne soit pas versée, le partenaire survivant peut faire valoir ses droits sur les avoirs épargnés non utilisés pour la rente (soit le remboursement des contributions) et, le cas échéant, sur les prestations en capital-décès assurées en complément. Dans ce cas, les demandes dépendent de la clause bénéficiaire, laquelle contient des dispositions sur les personnes ayant droit à des prestations et sur le montant de ces prestations.

Clause bénéficiaire pour les partenaires et les enfants

Concernant le capital-décès ou un éventuel remboursement des contributions, les partenaires peuvent également figurer parmi les bénéficiaires, à condition qu'ils remplissent les conditions requises conformément à la définition du partenaire. En fonction de la situation de vie et de la constellation familiale, les enfants peuvent également faire valoir leurs droits en dehors de ceux d'un partenaire. Quelle que soit la situation, il est vivement conseillé de réfléchir à la clause bénéficiaire. Car, ici aussi, la question se pose de savoir si et dans quelle mesure le partenaire doit être favorisé. Toute dérogation aux spécifications du règlement doit être signalée au moyen du formulaire «Clause bénéficiaire». L'ordre des bénéficiaires et la répartition des parts du capital-décès peuvent être ainsi modifiés. A défaut, la clause bénéficiaire du règlement s'applique automatiquement.