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Thèmes rele­vant de la fisca­lité internatio­nale – FATCA/EAR

L’objectif visé par différentes normes et conventions internationales est de faire en sorte que les valeurs patrimoniales, dont celles, entre autres, des assurances vie et des fonds de placement, soient dûment déclarées par les contribuables au lieu de leur domicile fiscal respectif. L’évasion fiscale transfrontalière devrait ainsi être évitée. Helvetia salue de telles mesures et applique ces normes dans le cadre de la législation suisse prévue à cet effet.
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